A compter du 1er janvier 2019, une expérimentation pour soutenir l’accueil de jeunes en situation de précarité

Guide des Indemnisations Exp Jeunes 2019Dans le cadre du renouvellement du Dispositif régional de sécurisation des associations par la Région Ile-de-France (période 2019-2021), une nouveauté : la mise en place d’une expérimentation à destination des jeunes en situation de précarité accueillis dans les logements d’insertion gérés par les associations.

L’objectif est d’apporter aux associations une sécurisation spécifique pour l’accueil de jeunes en situation précaire, via un « coup de pouce » sur la trésorerie (avance APLAPLAide personnalisée au logement) et une indemnisation des impayés pouvant intervenir en cours de « bail » en raison de l’instabilité de la situation du jeune, des variations de l’APLAPLAide personnalisée au logement, etc. 

Dans un premier temps, cette expérimentation vise 100 jeunes pour l’accès aux logements d’insertion, et 100 jeunes pour le maintien. Les jeunes visés sont :

  • Les jeunes de 18 à 25 ans inscrit.e.s au SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation
  • ET/OU bénéficiant de la Garantie Jeunes, ou en formation de remobilisation.

Les logements éligibles peuvent être situés dans des Foyers de Jeunes travailleurs, résidences sociales, ou en diffus (baux associatifs, etc.). En revanche les structures d’hébergement ne sont pas éligibles, de même que les logements des dispositifs Solibail et Louez Solidaire, déjà couverts par ailleurs.

Deux possibilités pour les associations qui souhaitent en bénéficier :

  • Une adhésion au Dispositif généraliste, qui permet de bénéficier de toutes les couvertures

NB : Pour ceux qui sont déjà adhérents au Dispositif régional, aucune démarche spécifique n’est à réaliser pour bénéficier de cette expérimentation. Il suffit de présenter des demandes concernant le public ciblé.

Le détail des modalités et des pièces justificatives demandées se trouvent dans le Guide « expérimentation jeunes 2019 ». Un comité de suivi de cette expérimentation sera mis en place et, de ce fait, les modalités sont susceptibles d’évoluer.

Télécharger le Guide des indemnisations "Expérimentation jeunes"

Quelles modalités de l’expérimentation « jeunes » ?

  • Soutien à l’accès
    • Avance de 3 mois d’APLAPLAide personnalisée au logement à l’entrée
    • Prise en charge du possible différentiel entre l’APLAPLAide personnalisée au logement réelle et l’APLAPLAide personnalisée au logement estimée initialement (sur les 3 premiers mois)
  • Soutien au maintien
    • Reprise de la modalité spécifique « impayés » existante depuis le 01/01/2018 : indemnisation des impayés jusqu’à 3 mois pour les jeunes encore dans le logement et en situation d’impayés suite à une rupture de ressources (fin de formation, CDD…)

 federation idF rogné  CRIF

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Dispositif Régional de Sécurisation des Associations : Guide des indemnisations et mode d'emploi


La FAS IDF gère depuis 2001 un Fonds du Conseil Régional d'Ile-de-France destiné à sécuriser l'action des associations d'insertion par le logement via des indemnisations des pertes liées aux risques locatifs (impayés, vacances, dégradations,...).Fds de sécu 2012-2014

MODE D'EMPLOI

Adhésion au dispositif régional

  • Le montant de la cotisation est fixé en fonction du nombre de logements à sécuriser (de 100 à 3 500 €).
  • L'adhésion est annuelle.
  • Il n'est pas nécessaire d'adhérer à la FAS IDF pour bénéficier du dispositif.

Télécharger le bulletin d'adhésion ici

Le comité de pilotage 

  • Valide les adhésions.
  • Prononce  les décisions d'intervention sur la base d'un rapport d'expertise.
  • Garantit le bon fonctionnement du dispositif

Les indemnisations

Elles recouvrent :

  • Les impayés de loyers,
  • Les vacances anormales,
  • Les dégradations exceptionnelles,
  • Les frais de recours contentieux,
  • Certaines charges exceptionnelles (portes anti-squats, désinfection, fluides,...) 

 Télécharger un descriptif des modalités d'indemnisation ici

 L'avance de trésorerie

  • Permet à l'association de bénéficier d'une avance de trésorerie dans une situation d'attente de subvention d'exploitation. (ex.: MOUS liée au logement)
  • Est remboursable sans frais
  • Peut atteindre un montant de 50 000 €

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Dispositif Régional de Sécurisation des Associations : Formulaires


La FAS IDF gère depuis 2001 un Fonds du Conseil Régional d'Ile-de-France destiné à sécuriser l'action des associations d'insertion par le logement via des indemnisations des pertes liées aux risques locatifs (impayés, vacances, dégradations,...).Fds de sécu 2012-2014 

 

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 FORMULAIRES

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différents formulaires de demandes d'indemnisation:

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Dispositif Régional de Sécurisation des Associations : Des enquêtes et études sur le logement d'insertion


La FAS IDF gère depuis 2001 un Fonds du Conseil Régional d'Ile-de-France destiné à sécuriser l'action des associations d'insertion par le logement via des indemnisations des pertes liées aux risques locatifs (impayés, vacances, dégradations,...).Fds de sécu 2012-2014

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DES ENQUÊTES ET ETUDES SUR LE LOGEMENT D'INSERTION

 

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