Quels sont les principaux dispositifs sociaux, professionnels et sanitaires ?

La Fédération a réalisé un référentiel des dispositifs sociaux, professionnels et sanitaires.

Pour chaque secteur, vous trouverez le descriptif des dispositifs d’accueil, d’information et d’orientation (fiche 1), des dispositifs d’hébergement (fiche 2), des dispositifs d’accès au logement (fiche 3), des dispositifs d’accès à l’emploi (fiche 4), des dispositifs d’accès aux soins (fiche 5). Ces dispositifs peuvent reposer sur des associations adhérentes à la Fédération ou relever d’institutions publiques.

Chaque dispositif est décrit, ainsi que ses principales missions, et, pour les personnes qui souhaitent aller plus loin, la plupart des références législatives sont indiquées.

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ADIL - Etude - Métropole du Grand Paris et logement social : état des lieux de la demande et des attributions

L’étude « Métropole du Grand Paris et logement social : état des lieux de la demande et des attributions » réalisée parles ADIL de Paris et du Val-de-Marne est publiée.

Cette première étude conjointe à l’échelle du territoire de la Métropole du Grand Paris s’appuie sur les données issues du Système National d’Enregistrement (SNE) pour analyser la demande de logement social et les attributions en 2015.

Ainsi, le territoire du Grand Paris, zone dense de l’Ile-de-France enregistre à fin 2015 près de 460 000 demandes actives de logement social pour 48 600 logements attribués dans l’année. 34% de ces demandes sont motivées par une absence de logement.

Ce document présente également les caractéristiques du parc de logement social au sein des douze établissements publics territoriaux qui composent le Grand Paris mettant ainsi en lumière la diversité des situations territoriales.

Nous espérons que cette publication contribuera à enrichir la connaissance et les enjeux liés au logement à cette nouvelle échelle de décision et d’action qu’est le Grand Paris.

Téléchargez l’étude « Métropole du Grand Paris et logement social : état des lieux de la demande et des attributions »

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Etude sur le devenir des sortants d'hébergement

Les résultats d’une étude nationale menée par le cabinet Geste et pilotée par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, en étroite articulation avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USHUSHUnion sociale pour l’habitat) et la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité ont été publiés.

Cette étude porte sur le devenir des sortants de structures d’hébergement ayant accédé à un logement.

Le mode de recueil des données choisi pour constituer la cohorte a été la reconstitution du parcours des ménages a posteriori (ménages déjà installés dans le logement). Il s’est appuyé sur un recueil d’information à partir des 14 bailleurs sociaux engagés dans l’étude avec l’appui de leurs associations régionales et représentant 3 régions aux caractéristiques différentes : la Région Nord-Pas-de-Calais (département du Nord), la Région Centre (départements du Cher, d’Indre et Loire et du Loiret), la Région Ile-de-France (tous départements confondus).

Le protocole d’étude articule une approche quantitative (recueil et analyse de données statistiques sur la cohorte) et une approche qualitative, à partir d’entretiens individuels avec des ménages de la cohorte et des entretiens de contexte avec bailleurs et structures d’hébergement.

Des synthèses figurent à la fin de chaque partie du document, la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a également réalisé une fiche de synthèse.

Des freins et des leviers sont résumés dans ces synthèses.

Pour résumer, un des premiers objectifs de l'étude était, en objectivant leur parcours, d'évaluer le degré de réussite des opérations de logement des personnes issues de structures d'hébergement.

L'étude des 652 ménages de la cohorte apporte des retours plutôt encourageants avec des ménages qui s'insèrent plutôt bien dans le logement social si l'on se réfère à toute une série d'indicateurs présentés dans le rapport:

  • Des ménages qui sont toujours dans le logement (recul de 2 ans pour l'ensemble de la cohorte et de presque 4 ans pour les ménages enquêtés à domicile)
  • Un niveau d'impayés dans la moyenne des locataires HLMHLMHabitation à loyer modéré (il en va de même pour les procédures engagées à ce titre)
  • Pas de surreprésentation au niveau des troubles de jouissance

Les 14 bailleurs ont fait état d'un public qui, non seulement ne présente pas de spécificités particulières à leurs yeux, mais serait parfois "plus rassurant" (situation connue, accompagnement en structure à l'entrée dans le logement, des ménages souvent bien solvabilisés par l'APLAPLAide personnalisée au logement avec des garanties financières mises en place) que des ménages précaires (ou même moins) relogés en direct.

La conclusion majeure est qu'il n'y a pas de "public sortants de structures d'hébergement" qui auraient des spécificités ou des comportements similaires, notamment par rapport au mode d'habiter. Il n'y a que des parcours singuliers qui ont en commun le manque de logement à un moment donné de leur vie et la notion de rupture (à noter qu'ont été rencontrées plusieurs personnes investies dans la vie sociale et marquées par une "sensibilité sociale" qu'elles réfèrent justement à ce parcours difficile).

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Télécharger la fiche de synthèse de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité

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Démarches DAHO et référé Liberté

La première démarche est bien sûr de vérifier que la personne souhaite un hébergement et a une demande active au SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation.

Le recours vient dans un second temps. Il peut porter :

  • soit sur un hébergement d’insertion (CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, CHS, CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile, centre maternel…)
  • soit sur un logement de transition (résidence sociale, pension de famille, intermédiation locative,...)

Le recours Daho est une démarche relativement simple, il faut :

  • Remplir un formulaire CERFA, téléchargeable ici à l'aide de la notice
  • Envoyer ou déposer le formulaire et les éventuels justificatifs au secrétariat de la commission de médiation du département :
  • Si possible préciser le type de prise en charge souhaitée par la personne et mentionner les informations sur sa situation pouvant éclairer la commission.
  • N’hésitez pas à inscrire les coordonnées mail et téléphone de la personne référente, le service instructeur peut être amené à vous contacter au besoin
  • Vérifier la réception d’un accusé et être vigilant sur la réponse de la commission, dans les 6 semaines suivant l’accusé de réception
  • Si possible, lorsqu’aucune proposition n’a été faite dans les 6 semaines suivant la décision de la « injonction » auprès du Tribunal administratif : un modèle de requête est disponible dans le Manuel ci-joint.

Pour vous aider :
le « Manuel pratique pour l’application du DAHO et du DALODALODroit au logement opposable en Ile-de-France » (focus sur le recours DAHO à partir de la p. 44).
Une note d’information de Jurislogement présentant les différents recours hébergement

Il est également possible, pour les situations de grande détresse (graves problèmes de santé, femmes enceintes avec enfants en bas âge…) de saisir en urgence le Tribunal via un « référé liberté » pour demander au Préfet l’attribution d’une place d’hébergement d’urgence.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Violaine PINEL

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Coordonnées

FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

82, avenue Denfert-Rochereau
75014 Paris

☎ 01 43 15 80 10
☏ fax 01 43 15 80 19

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