Dispositif Régional de Sécurisation des Associations


La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité IDF gère depuis 2001 un Fonds du Conseil Régional d'Ile-de-France destiné à sécuriser l'action des associations d'insertion par le logement via des indemnisations des pertes liées aux risques locatifs (impayés, vacances, dégradations,...).Fds de sécu 2012-2014 

Le dispositif a pour vocation de répondre à vos difficultés d'exploitation non prises en compte par les dispositifs du droit commun :

  • garantirles risques liés à la gestion locative que vous prenez ; 
  • accompagner vos problèmes ponctuels de trésorerie ;
  • contribuer au développement et à la pérennisationde solutions intermédiaires de logements

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La plaquette de présentation du Dispositif

POUR QUI ?

Vous êtes une association francilienne d'insertion par le logement, une Agence Immobilière Sociale (A.I.S) ou à Vocation Sociale (A.I.V.S) ...

Vous devez :

  • supporter le risque locatifpour des logements que vous mettez à disposition de personnes en parcours d'insertion sociale (location, sous-location, bail glissant,...)
  • faire face à des dépenses dues à des impayés de loyers, des dégradations, des vacances, des frais contentieux ; vous êtes en attente de subventions MOUS, ...

MODE D'EMPLOI

Adhésion au dispositif régional

  • le montant de la cotisation est fixé en fonction du nombre de logements à sécuriser (de 100 à  2000 €).
  • L'adhésion est annuelle.
  • Il n'est pas nécessaire d'adhérer à la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité IDF pour bénéficier du dispositif.

Télécharger le bulletin d'adhésion ici

Le comité de pilotage 

  • valide les adhésions.
  • prononceles décisions d'intervention sur la base d'un rapport d'expertise.
  • garantit le bon fonctionnement du dispositif

Les indemnisations

Elles recouvrent :

  • Les impayés de loyers,
  • Les vacances anormales,
  • Les dégradations exceptionnelles,
  • Les frais de recours contentieux,
  • certaines charges exceptionnelles (portes anti-squats, désinfection, fluides,...) 

 Télécharger un descriptif des modalités d'indemnisation ici

 L'avance de trésorerie

  • permet à l'association de bénéficier d'une avance de trésorerie dans une situation d'attente de subvention d'exploitation. (ex.: MOUS liée au logement)
  • est remboursable sans frais
  • son montant peut atteindre 50 000 €

Formation, conseil

  • Les adhérents peuvent bénéficier de l'appui d'un expert pour la mise en place d'outils de gestion (tableaux de bord, indicateurs de gestion) notamment pour les associations qui ne disposent pas d'un contrôle de gestion adapté.
  • Des formations sont organisées régulièrement sur des thématiques telles que "Savoir habiter", "Gestion locative", "Santé mentale", etc... 

Ainsi en 2012,2013 et 2014 ont été organisées les formations suivantes : 

  • Prévention et gestion des risques locatifs télécharger le programme ici
  • Accès et maintien dans le logement : quel accompagnement pour quels besoins ? télécharger le programme 2013 et 2014
  • Santé mentale et logement, télécharger le programme 2013 et 2014
  • Temps de sensibilisation et d'échanges sur les impayés de loyers, télécharger le programme ici.

DOCUMENTATION - FORMULAIRES

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différents formulaires de demandes d'indemnisation:

Par ailleurs, un développement spécifique du dispositif régional de sécurisation a été mis en place en 2012 à destination des jeunes : 

SOLIZEN

Solizen, le nouveau dispositif régional garanti sans souci, pour aider les jeunes à se loger. 

Il s'adresse aux propriétaires d'un ou de plusieurs logements de petite taille qui souhaitent percevoir des loyers mensuels réguliers en toute sérénité.

Conçu en région Ile-de-France, le dispositif Solizen offre l'assurance du paiement du loyer et des charges (sous conditions) sans les contraintes usuelles de gestion d'un bien immobilier.

La région Ile-de-France a confié à des associations expérimentées la gestion locative de logements au sein du parc immobilier privé pour y loger des jeunes actifs.

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Plaquette de présentation du dispositif

Descriptif détaillé des modalités d'indemnisation

Ensemble des formulaires de demandes d'indemnisation liées à ce dispositif

 Région Île-de-France :www.iledefrance.fr/solizen

Rapport d'activité 2014 ici.

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Coordonnées IDF

FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

82, avenue Denfert-Rochereau
75014 Paris

☎ 01 43 15 80 10
☏ fax 01 43 15 80 19

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