Dispositif Régional de Sécurisation des Associations : un outil au service de l'insertion par le logement


La FAS IDF gère depuis 2001 un Fonds du Conseil Régional d'Ile-de-France destiné à sécuriser l'action des associations d'insertion par le logement via des indemnisations des pertes liées aux risques locatifs (impayés, vacances, dégradations,...).Fds de sécu 2012-2014 

Le dispositif a pour vocation de répondre à vos difficultés d'exploitation non prises en compte par les dispositifs du droit commun :

  • garantir  les risques liés à la gestion locative que vous prenez ; 
  • accompagner vos problèmes ponctuels de trésorerie ;
  • contribuer au développement et à la pérennisation  de solutions intermédiaires de logements

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La plaquette de présentation du Dispositif

POUR QUI ?

Vous êtes une association francilienne d'insertion par le logement, une Agence Immobilière Sociale (A.I.S) ou à Vocation Sociale (A.I.V.S)

Vous devez :

  • supporter le risque locatif  pour des logements que vous mettez à disposition de personnes en parcours d'insertion sociale (location, sous-location, bail glissant,...)
  • faire face à des dépenses dues à des impayés de loyers, des dégradations, des vacances, des frais contentieux ; vous êtes en attente de subventions MOUS, etc.

MODE D'EMPLOI

Adhésion au dispositif régional

  • Le montant de la cotisation est fixé en fonction du nombre de logements à sécuriser (de 100 à 3 500 €).
  • L'adhésion est annuelle.
  • Il n'est pas nécessaire d'adhérer à la FAS IDF pour bénéficier du dispositif.

Télécharger le bulletin d'adhésion ici

Le comité de pilotage 

  • Valide les adhésions.
  • Prononce  les décisions d'intervention sur la base d'un rapport d'expertise.
  • Garantit le bon fonctionnement du dispositif

Les indemnisations

Elles recouvrent :

  • Les impayés de loyers,
  • Les vacances anormales,
  • Les dégradations exceptionnelles,
  • Les frais de recours contentieux,
  • Certaines charges exceptionnelles (portes anti-squats, désinfection, fluides,...) 

 Télécharger un descriptif des modalités d'indemnisation ici

 L'avance de trésorerie

  • Permet à l'association de bénéficier d'une avance de trésorerie dans une situation d'attente de subvention d'exploitation. (ex.: MOUS liée au logement)
  • Est remboursable sans frais
  • Peut atteindre un montant de 50 000 €

Formation, conseil

  • Les adhérents peuvent bénéficier de l'appui d'un expert pour la mise en place d'outils de gestion (tableaux de bord, indicateurs de gestion) notamment pour les associations qui ne disposent pas d'un contrôle de gestion adapté.
  • Des formations sont organisées régulièrement sur des thématiques telles que "Savoir habiter", "Gestion locative", "Santé mentale", etc... 

Ainsi en 2015, 2016 et 2017 ont été organisées les formations suivantes : 

  • "Gestion du budget des ménages accompagnés : argent, consommation et lutte contre le surendettement" (télécharger le programme ici)
  • "Santé mentale et logement" (télécharger le programme ici)
  • "Innover en matière d'accompagnement social et budgétaire" (télécharger le programme ici)
  • "L'accompagnement au savoir habiter" (télécharger le programme ici)
  • "Droits et obligations des personnes hébergées" (télécharger le programme ici)
  • Journée d'information et d'échanges sur "les dispositifs d'accès à l'emploi et à la formation professionnelle" (télécharger le programme ici)

DOCUMENTATION - FORMULAIRES

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différents formulaires de demandes d'indemnisation:

 

DES ENQUÊTES ET ETUDES SUR LE LOGEMENT D'INSERTION

 

Télécharger le rapport d'activité 2016

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Coordonnées

FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

82, avenue Denfert-Rochereau
75014 Paris

☎ 01 43 15 80 10
☏ fax 01 43 15 80 19

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