Forte mobilisation pour la journée régionale sur la domiciliation : « Une adresse pour exister » !

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Mercredi 10 octobre, plus de 200 acteurs franciliens (associations, collectivités locales, services de l’Etat, etc.) ont répondu à l’appel de 8 organisations associatives : le Secours Catholique, Dom’Asile, la Fondation Abbé Pierre, le CNDH Romeurope, Médecins du Monde, la Ligue des Droits de l’Homme du 18è, l’AGDVE et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France, pour échanger et débattre autour du droit à la domiciliation.

 

Le principal message porté lors de cette journée : la domiciliation est un droit essentiel, car il est la porte d’entrée de tous les autres droits. Tous les acteurs doivent se mobiliser pour faire de la domiciliation un service public efficient. En effet, ce droit est mis à mal dans notre région : manque de moyens, méconnaissance des droits, refus illégaux de certaines communes de domicilier, mise en place de critères abusifs, inégalités territoriales, exclusion de certains publics sur des bases discriminatoires…

 

photo 2Les échanges ont été riches autour des thématiques des deux tables rondes : « l’accès à la domiciliation, un droit fondamental » et « comment permettre à tou.te.s, grâce à la domiciliation, de faire valoir les autres droits ? », où les principaux acteurs concernés sont intervenus : services de l’Etat, CCASCCASCentre communal d'action sociale, associations, personnes concernées, Défenseur des Droits…

De nombreux témoignages ont illustré ces difficultés d’accès aux droits, et ont permis d’interpeller les services de l’Etat, pilotes du dispositif.

 

Les organisateurs ont présenté en fin de journée leur positionnement et propositions communs pour rendre effectif ce droit à la domiciliation et l’accès aux autres droits.
La belle dynamique observée lors de cette journée doit se poursuivre, notamment dans les départements à travers les schémas de la domiciliation : il est désormais grand temps de passer à l’action afin de permettre enfin un réel accès aux droits pour tous et toutes !

Télécharger le communiqué de presse et le positionnement et les propositions

 

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Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire

Action collective

Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire

 

Au début de l’année 2016, le Conseil régional d’Ile-de-France [1] puis, dans la foulée, le STIF (désormais « Ile de France Mobilités ») [2], ont décidé de refuser toute réduction tarifaire sur les transports aux personnes étrangères bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AMEAMEAide médicale de l'État).

Cette mesure, en vigueur depuis deux ans, a rendu encore plus précaires ces personnes déjà parmi les plus vulnérables en leur imposant davantage d’obstacles pour la reconnaissance de leurs droits : comment désormais se déplacer pour aller travailler, pour aller dormir dans les éventuels centres d’hébergement vers lesquels l’orientation est souvent décidée au jour le jour, pour accompagner leurs enfants à l’école, pour se rendre dans les centres de soins ou encore à la préfecture pour accomplir les démarches en vue de la reconnaissance du droit de séjour ?

Le Gisti, la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers, la Cimade Île-de-France, Dom’asile, la Fasti, l’Union des syndicats CGT de Paris, l’Union des syndicats CGT des Yvelines et l’Union syndicale Solidaires ont déposé un recours contre cette mesure [3].

Relevant une discrimination évidente, le Défenseur des droits a décidé de s’associer à cette procédure [4].

Le tribunal de Paris vient de leur donner raison [5]. Il rappelle que les dispositions législatives (article L. 1113-1 du code des transports) « ne subordonnent le bénéfice de la réduction tarifaire dans les transports qu’à la seule condition de disposer de ressources égales ou inférieures » à un seuil fixé par la loi, « qu’elles ne posent pas de conditions supplémentaires selon lesquelles le bénéfice de cette réduction tarifaire serait, en ce qui concerne les ressortissants étrangers, réservé aux personnes en situation régulière bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire ; qu’ainsi, en excluant de la réduction tarifaire les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’Etat, le STIF a commis une erreur de droit ». En conséquence, le juge annule la décision prise par le STIF.

Les organisations requérantes sont désormais attentives aux nouvelles décisions qui devront être prises dans le respect de cette solution et permettront aux étrangers les plus précaires de la région de ne plus être discriminés dans leurs conditions de déplacement pour répondre à leurs besoins les plus élémentaires. Plus généralement, elles invitent les autorités organisatrices de transports urbains de l’ensemble du pays à respecter ces obligations qui sont aussi les leurs.

Signataires :

  • CGT 75
  • CGT 78
  • Dom’Asile
  • Fasti
  • Gisti
  • La Cimade Ile-de-France
  • Union syndicale Solidaires
  • Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers

[1Non à la fin du forfait solidarité transport pour les précaires sans-papiers !, communiqué, 16 février 2016

[2Pour le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), toutes les personnes pauvres ne se valent pas, communiqué, 15 mars 2016

[3Recours contre la délibération du STIF supprimant les réductions de tarifs pour les titulaires de l’AME, 15 avril 2016

[4Décision n°2017-284, 5 décembre 2017, en ligne sur cette page consacrée aux Réductions tarifaires dans les transports

[5Tribunal administratif de Paris, 25 janvier 2018, n°1605926/6-2 et 1605956/6-2, en ligne sur cette page consacrée aux Réductions tarifaires dans les transports

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Point d'avancée groupe de travail "Culture, sports, loisirs" d'Ile de France

Le groupe de travail "Culture, Sports, Loisirs" d’Ile de France réunit une vingtaine de participants, sous la conduite de François le Forestier (Les Captifs) et Sébastien Frutieaux (Dignité).

Il part d’un constat partagé :

  • La culture est un droit, défendu par les chartes internationales, à intégrer aux politiques de lutte contre l’exclusion (voir les déclarations de Fribourg, Barcelone, Déclaration universelle de l'UNESCO).
  • Les activités "Culture, Sports, Loisirs" sont des leviers pour remobiliser les personnes en situation de précarité, parties intégrantes de leur projet d’insertion.
  • Les équipes (professionnels et bénévoles) se remotivent souvent à travers de tels projets, qui font appel à leur imagination, favorisent d’autres types d’échanges avec les personnes accueillies, ouvrent à d’autres pratiques d’accompagnement.
  • Ces démarches, structurantes pour chacun, ont aussi un impact collectif. Elles gagneraient à être pleinement intégrées aux projets d’établissement et aux stratégies d’ancrage territorial.

Deux réunions ont eu lieu depuis janvier 2017, avec pour objectif de dégager les expériences à mutualiser et à diffuser auprès des adhérents. Il s’agira surtout d’illustrer les différents types d’initiatives, les acteurs et dispositifs mobilisables, sans les hiérarchiser : action formalisée ou non, ponctuelle ou pluriannuelle, clé en main et co-construite. Le travail se poursuivra en 2017 / 2018.

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☎ 01 43 15 80 10
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