Gens du voyage : la FNASAT demande la suppression du titre de circulation obligatoire

A l'horizon du prochain comité interministériel "Égalité Citoyenneté", le gouvernement a lancé une consultation concernant huit thématiques, autour des questions d'accès aux droits, de lutte contre les discriminations, d'insertion professionnelle et d'éducation.

Dans ce cadre, l’ANGVC (Agence Nationale des GEns du Voyage Citoyens) a déposé une proposition d’abrogation de la loi de 1969, réclamée de longue date par la FNASAT (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage).

Pour la FNASAT, les dispositions de la la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, sont discriminatoires vis-à-vis des gens du voyage qui constituent la seule catégorie de citoyens français à devoir posséder de par la loi un "passeport de l'intérieur" et qui l'identifie sur le champ comme appartenant à un groupe "ethnique" supposé.

Il s'agit là d'une discrimination qui a été dénoncée depuis longtemps aussi bien par la société civile que les instances nationales (Commission des droits de l'Homme, Défenseur des droits) et internationales (Conseil de l'Europe, ONU).

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité vous invite à soutenir la FNASAT et voter en faveur de cette proposition.

Il vous suffit de suivre ce lien :

http://egalite-citoyennete-participez.fr/projects/comment-enrayer-ce-phenomene/consultation/deposez-vos-propostions/opinions/defis/en-finir-avec-les-dicriminations-d-etat

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