Un an après les promesses du Président de la République, quelle réalité pour les personnes sans-abri ?

 «  La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité là aussi »

Emmanuel Macron, le 27 juillet 2017

Face à l’augmentation du nombre de personnes à la rue, à la dégradation des conditions d’accueil et d’hébergement, à la multiplication des campements et abris de fortune, aux coupes budgétaires pesant sur le secteur de l’hébergement et du logement1 le Collectif des associations unies - co-animé par la Fédération des acteurs de la solidarité - a lancé une énième alerte au gouvernement lors d’une conférence de presse2 qui s’est tenue vendredi 20 juillet dans une pension de famille d'Emmaüs Solidarité. Cette conférence de presse était l’occasion de revenir sur les promesses tenues par le président de la République lors du discours d’Orléans le 27 juillet 2017 et d’en tirer les premiers bilans. Une promesse saluée par les associations et têtes de réseaux du champ de la lutte contre les exclusions mais qui se heurte à un contexte extrêmement tendu ainsi qu’à des injonctions contradictoires.

Quatre mois après la fin de la trêve hivernale, où en est-on des de l'ambition « Zéro SDF » à la rue, qui a créée beaucoup d'espoir et d'attente ?

Durant la campagne hivernale 2017-2018, le ministère de la cohésion des territoires et les préfets de région ont exercé une forte pression à l’égard des 115-SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation, mais également à l’égard des maraudes et Samu sociaux, pour qu’aucune famille ne reste à la rue. Les capacités d’hébergement, les écoutants 115, les maraudes et l’amplitude horaire des accueils de jour ont été renforcés, permettant d’accueillir et de mettre à l’abri un nombre important de personnes. Suite à la forte mobilisation des services de l'Etat et des associations, 5 000 places d’hébergement ont été pérennisées au sortir de l’hiver à la demande du Collectif des associations unies. Mais aujourd’hui, face aux effets de la gestion au thermomètre qui perdure et aux baisses budgétaires impactant le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, les associations de lutte contre les exclusions assistent à une dégradation de la situation, les capacités d’hébergement étant en train de décroître progressivement depuis le 31 mars, le 115 continue d’être largement saturé et ne peut répondre à l’ensemble des demandes d’hébergement, et les remises à la rue se multiplient3.

Une réduction des nuitées hôtelières, sans alternatives pour les personnes sans domicile

L’hôtel a été largement mobilisé cet hiver pour répondre à l'objectif « 0 familles » à la rue. Pour pallier au manque chronique de places d’hébergement, le recours à l’hôtel est particulièrement important en Ile-de-France et dans les grandes villes depuis plusieurs années4. Pourtant, depuis plusieurs semaines, les associations assistent à une réduction drastique des capacités d’hébergement à l’hôtel, sans que des solutions alternatives ne soient établies. Par exemple, à Rennes, 300 personnes hébergées à l’hôtel seront remises à la rue d’ici septembre. A Toulouse, ce sont actuellement 700 personnes qui sont hébergées à l’hôtel - 1100 personnes l’étaient durant l’hiver - et la préfecture demande que ce nombre diminue pour atteindre le nombre maximal de 450 personnes hébergées à l’hôtel. 250 personnes sont menacées d'une remise à la rue prochainement, à défaut de solutions de sortie. Depuis juillet, plusieurs familles ont saisi le tribunal administratif de requêtes en référés libertés. Le tribunal administratif a ordonné à l’Etat de prendre en charge ces ménages mais la préfecture de Haute-Garonne n’exécute pas à ce jour ces décisions de justice et ces familles demeurent sans solution d’hébergement. Deux familles ont ainsi saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme qui a traité leurs dossiers en urgence ordonnant l’Etat français de les héberger. Elles sont désormais prises en charge par l’Etat. Or, ces remises à la rue et la non-application de ces décisions de justice constituent de graves atteintes aux principes légaux de continuité de la prise en charge et du droit à l’hébergement5.

Certes, l’hôtel ne peut constituer une solution digne et pérenne pour ces ménages, ne permettant notamment pas de garantir l’épanouissement et le développement des enfants (promiscuité et absence d’intimité, impossibilité de cuisiner et de recevoir des amis ou de la famille, problèmes d’hygiène, etc.). Pour autant, si la réduction des nuitées hôtelières constitue l’un des axes du Plan quinquennal Logement d’abord, soutenu par les associations, elle ne peut se faire sans que d’autres solutions alternatives ne soient envisagées (création de places et adaptation du parc d’hébergement existant à l’accueil des familles et des enfants, création d’une offre de logements très abordable, etc.). Le Plan prévoit la création de capacités d’accueil alternatives notamment par le biais de 40 000 nouvelles places en intermédiation locative au cours du quinquennat. Cette orientation est positive avec cependant le risque que ces places ne soient pas accessibles dans les conditions actuelles à la majorité des personnes sans-abri ou hébergées à l’hôtel6.

En Ile-de-France, le plafonnement des nuitées hôtelières conduit également certains départements à remettre à la rue des familles hébergées, parfois depuis plusieurs années, sans qu’une orientation ne leur soit proposées, parce qu’elles ne répondent plus aux critères de vulnérabilité établis de façon discrétionnaires.

Le durcissement des critères pour accéder ou se maintenir dans l’hébergement

Depuis plusieurs mois, les associations assistent à la mise en place de critères sévères et discriminants visant l’accès ou le maintien dans l’hébergement. En effet, dans certains territoires, les familles avec des enfants de plus d’un ou trois ans, les femmes enceintes de moins de six ou huit mois, les personnes en situation administrative précaire, les personnes présentant des troubles psychiques sévères, etc. sont évincées du dispositif d’hébergement de droit commun, portant ainsi atteinte au Code d’action sociale et des familles qui prévoit que « toute personne en situation de détresse sociale, médicale ou psychique à accès à un hébergement d’urgence » (Article L345-2-2).

Cette sélection, qui induit une concurrence entre les publics les plus précaires et vulnérables, porte non seulement atteinte à des principes légaux, mais constitue un moyen de « gérer la pénurie » : pénurie de places d’hébergement adaptées aux besoins des publics, mais également pénurie de logements très sociaux et accessibles aux ménages les plus modestes.

Une recrudescence des campements et squats comme solution de « dernier repli » face au sous-dimensionnement du parc d’hébergement et du dispositif national d’accueil

Le sous dimensionnement du parc d’hébergement généraliste et du dispositif national d’accueil - rappelons qu’un demandeur d’asile sur deux n’est pas hébergé dans le DNA aujourd’hui - conduisent les personnes sans domicile à se tourner vers des solutions de dernier secours : squats, campements, etc. C’est ainsi que les associations et municipalités assistent à une recrudescence des campements dans les grandes villes. Les évacuations se répètent, très souvent sans diagnostic social en amont et sans que des solutions durables ne soient trouvées pour ces personnes. Par exemple, à Nantes, les squats se multiplient et les associations estiment à plus de 1 100 le nombre de personnes contraintes de vivre dans des conditions insalubres. Suite à l’expulsion de différents squats, ce sont plus de 400 personnes qui vivaient jusqu’à très récemment dans le square Daviais en plein cœur du centre-ville de Nantes et ce depuis plusieurs semaines7, avant que ces personnes ne soient expulsées il y a quelque jours. A Paris, plus de 2 500 personnes vivaient en campement, aux abords de Porte de la Villette, du Canal Saint-Martin et de Porte de la Chapelle. Depuis le 30 mai, des évacuations ont lieu régulièrement8. Des solutions de mise à l’abri temporaires (principalement dans des gymnases) sont proposées aux personnes, mais les campements se reforment très rapidement. Ces mises à l’abri sont parfois conditionnées à un contrôle de la situation administrative des personnes, ce qui s’oppose aux décisions du conseil d’Etat qui prévoient l'absence de pouvoir de contrainte de l'OFII et des agents des services de l'Etat à l'égard des personnes hébergées, qui sont libres d'accepter un entretien et l'examen de leur droit au séjour9.

Des dispositifs de la veille sociale saturés, des intervenants sociaux et bénévoles épuisés

L’épuisement des professionnels devant répondre par la négative aux personnes qui sollicitent le 115 pour un hébergement, la sur-fréquentation des accueils de jour, l’augmentation du nombre de personnes à la rue rencontrées par les maraudes et l’épuisement de ne pouvoir apporter des solutions rapides et pérennes aux personnes, etc. sont autant d’indicateurs de la dégradation de la situation des personnes.

D’autant que durant l’été, certains dispositifs de la veille sociale comme les accueils de jour, maraudes et Samu sociaux, les points de distribution alimentaires, les vestiaires et bagageries tournent à bas régime. Pour cause : congés annuels, absence des bénévoles, sous-financement de ces dispositifs qui conduisent ces structures à fermer durant l’été. C’est ainsi, que chaque année durant l’été, les demandes d’hébergement et de prestations au 115 augmentent souvent sans solution durable et digne pour les personnes10.

A Marseille, l’accueil de jour Marceau qui accueille, domicilie et accompagne plus de 6 500 personnes sans domicile par an est menacé de fermeture en raison d’un désengagement progressif des financeurs. Depuis plusieurs mois, les équipes et les personnes accompagnées se mobilisent pour sauver ce lieu de vie, structure indispensable dans la lutte contre les exclusions dans le paysage marseillais. A Nantes, les accueils de jour avaient fermés leurs portes et manifestaient devant la préfecture le 28 juin pour dénoncer une sur-fréquentation de ces lieux d’accueil, réduisant leur mission à un accueil humanitaire.

Face au contexte actuel, le Collectif des associations unies a réaffirmé le principe d'inconditionnalité de l'accueil de toute personne à la rue qui doit s'appliquer dans l'ensemble du territoire. Le Collectif a rappelé ses priorités pour "en finir avec le sans abrisme" avec notamment la nécessité d'une politique ambitieuse de prodution de logements très sociaux, la revalorisation des APLAPLAide personnalisée au logement pour le maintien des ménages modestes dans le logement et la nécessité d'un moratoire sur les expulsions locatives par impayé de loyer.

1 Voir à ce sujet la motion à l’initiative de la Fédération des acteurs de la solidarité Occitanie « Pour un moratoire sur le plan d’économies CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale etl’engagement d’une concertation nationale sur l’évolution des missions de l’hébergement »
2 Voir le communiqué de presse et l’infographie du Collectif des associations unies.
3 Voir le communiqué de presse du 26 juin 2018 de la Fédération des acteurs de la solidarité Hauts-de-France « Faire mieux, avec moins, quand les besoins augmentent… Il nous manque une baguette magique ! »
4 D’après le Rapport annuel de performance (RAP), au 30 juin 2017, le parc d’hébergement français comptait 45 751 places d’hébergement à l’hôtel (contre 41 697 places fin juin 2016), ce qui représente le premier mode d’hébergement en France et qui témoigne d’une augmentation croissante du recours à l’hôtel ces dernières années.
5 Voir le communiqué de presse inter-associatif du 20 juillet 2018 « Violation des principes fondamentaux de l’Etat de droit. Alerte rouge : les acteurs toulousains communiquent ».
6 Voir à ce sujet l’article de newsletter « Le plan quinquennal Logement d’abord relance l’intermédiation locative »
7 Voir le communiqué de presse inter-associatif du 19 juillet 2018 « Expulsion du Square Daviais à Nantes : pour un accueil digne des 400 personnes à la rue ! »
8 Voir le communiqué de presse du 4 juin 2018 : « Campements parisiens : après la mise à l'abri, que vont devenir les personnes ? » et le communiqué de presse du 2 mai 2018 « Pour un accueil digne et fraternel au pays des droits de l'homme »
9 Voir à ce sujet l’article de newsletter : « Circulaire Collomb : les précisions du Conseil d’Etat »
10 Voir le communiqué de presse du 29 juin 2018 d’Interlogement 93 : « En Seine-Saint-Denis, la misère n’est pas moins pénible sous le soleil ».

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