Réunion partenariale à la CNIL le 26 Janvier 2011

Depuis quelques mois, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), instruit des dossiers relatifs au traitement automatisé de données issues de l'hébergement social d'urgence et d'insertion, notamment en application des circulaires du 8 avril et du 7 juillet 2010 relatives au Système Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO).

Dans ce cadre, elle a souhaité organiser une réunion partenariale réunissant les services de l'Etat et les associations.

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La notification de la CNIL pour le logiciel ProGdis 115-SIAO

L'application ProGdis 115-SIAO a reçu l'autorisation de la CNIL sous la notification n°2010-418 du 16/11/10.

Cette notification reprend les éléments du dossier déposé par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et notamment les finalités de l'application, les données recueillies, les destinataires, la sécurité, la durée de conservation des données et les droits des personnes.

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