Le logiciel ProGdis SIAO obtient l'autorisation de la CNIL

Le logiciel développé par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, ProGdis SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation, a reçu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). C'est le premier logiciel équipant les 115 et les SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation, et le seul pour l'instant, à recevoir le feu vert la CNIL.

L'application ProGdis SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation a fait l'objet d'une demande d'autorisation à la CNIL déposée par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité. Compte tenu de l'urgence de l'opérationnalité des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation, il a été possible d'accélérer le délai entre le dépôt du dossier et le passage en commission. Le dossier a ainsi pu être présenté le 16 novembre 2010 à la commission qui a rendu un avis favorable.

C'est la première fois qu'un logiciel équipant les 115-SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation reçoit l'autorisation de la CNIL. En étant autorisé, le logiciel équipant les 115-SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation donne la garantie de respecter les droits et libertés des personnes qui seront fichées au regard de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En effet, si pratiquement tous les établissements et services sont informatisés (appel à un prestataire pour le développement d'une application, bases développées en interne sous Excel, Access..), très peu ont déclaré leur base de données à la CNIL. Dans notre secteur, il ne suffit pas de faire une déclaration à la CNIL. Parce que les données sont personnelles et peuvent porter atteinte à la vie privée des personnes, l'obtention d'une autorisation de la CNIL est nécessaire pour utiliser une application informatique lorsque les données saisies portent sur l'appréciation des difficultés sociales des personnes.

Nous constatons des pratiques illégales. Par exemple, certains sont sollicités pour transmettre des listes nominatives de personnes ayant contacté le 115 ou le SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation. Or, aucune information nominative ne peut être transmise à des personnes non autorisées par la loi.

Nous préparons un document intitulé « Les associations face à la loi informatique et liberté » qui sera diffusé prochainement.

Dernièrement, le Collectif des associations unies a redit la nécessité de protéger les données personnelles, de respecter les personnes, de définir les conditions de partage des données, ainsi que la durée de leur conservation.

Télécharger leur prise de position : « Principes et éthique d'un système d'information et d'observation »

ImprimerE-mail

Connectez-vous à votre compte