Réunion partenariale à la CNIL le 26 Janvier 2011

Depuis quelques mois, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), instruit des dossiers relatifs au traitement automatisé de données issues de l'hébergement social d'urgence et d'insertion, notamment en application des circulaires du 8 avril et du 7 juillet 2010 relatives au Système Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation).

Dans ce cadre, elle a souhaité organiser une réunion partenariale réunissant les services de l'Etat et les associations.

 

Faisant suite, d'une part, à plusieurs demandes d'autorisation, par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité (délibération n°2010-418 du 16 novembre 2010) et par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale (en cours d'instruction), et, d'autre part, à de nombreuses demandes de conseil émanant du secteur associatif sur la conformité de la mise en œuvre du dispositif à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la CNIL souhaite organiser une réunion partenariale entre les différents acteurs du secteur le 26/01/11.

 

En premier lieu, il s'agira de préciser les dispositions de la CNIL applicables en la matière, ainsi que ses recommandations, concernant la garantie de la confidentialité des données et le respect des droits des personnes concernées.

 

En second lieu, il s'agira d'inviter chaque participant à faire valoir ses observations pour appréhender ce dispositif de manière uniforme, et satisfaisante en termes de traitement de données à caractère personnel. En ce sens, cette réunion sera susceptible de clarifier des pratiques encore incertaines, et très disparates en fonction des territoires.

 

Cette réunion multi-acteurs devrait rassembler l'ensemble des acteurs concernés :

  • des membres du Secrétariat d'Etat auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé du Logement (éventuellement M. Choutet),
  • des membres du Secrétariat d'État chargé de la Solidarité, (éventuellement Mme Gérard-Chalet),
  • des membres de la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale (éventuellement M. Martin, Mme Ficatier et M. Gaquière),
  • des membres de certaines DDCSDDCSDirection Départementale de La Cohésion Sociale (éventuellement la DDCSDDCSDirection Départementale de La Cohésion Sociale du Nord, et celle de la Vienne),
  • des membres de la DRIHL
  • des membres des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation nouvellement nommés (de Rennes, de Marseille, du Val d'Oise ou de la Saône et Loire)
  • des membres de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité (Mme Lardoux)
  • des membres de certaines associations (M. Castellan pour Emmaüs, M. Dubasque pour l'ANAS ou encore M. Boutin pour l'ADIFAS Poitou),
  • et des agents de la CNIL (M. Heslot, en tant qu'expert informatique, et Marie-Charlotte Roques-Bonnet, en tant que juriste du secteur social en charge de ce dossier, ainsi que des personnalités qualifiées de la CNIL). Ainsi M Paillar, nommé récemment nouveau Directeur du Service des Affaires Juridiques, de l'International et de l'Expertise de la CNIL sera présent.

 

M Paillar souhaite qu'au cours de la réunion, soit également traitée, en dernier lieu, la question de la prise en charge croissante des demandeurs d'asile dans le cadre des structures d'hébergement classiques (hors CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile), et du traitement des données s'y rapportant, notamment par les services déconcentrés de l'Etat.

Ce dernier point est la raison pour laquelle il est apparu souhaitable qu'un membre de la Direction des Libertés Publiques et des affaires juridiques participe à cette réunion. Elle devrait rassembler aussi des membres de la « Direction de l'Immigration », du cabinet Hortefeux et/ou de la Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques.

 

Comme vous le savez, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité nationale ainsi que les associations régionales FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité sont très mobilisées sur ces questions. Les actions de nos adhérents ont beaucoup contribué à l'organisation de cette réunion partenariale. C'est en effet la première fois que la CNIL organise ce type de réunion où les acteurs de terrain sont directement sollicités.

 

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