Réunion partenariale à la CNIL le 26 Janvier 2011

Observation

Depuis quelques mois, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), instruit des dossiers relatifs au traitement automatisé de données issues de l'hébergement social d'urgence et d'insertion, notamment en application des circulaires du 8 avril et du 7 juillet 2010 relatives au Système Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation).

Dans ce cadre, elle a souhaité organiser une réunion partenariale réunissant les services de l'Etat et les associations.

 

Faisant suite, d'une part, à plusieurs demandes d'autorisation, par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité (délibération n°2010-418 du 16 novembre 2010) et par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale (en cours d'instruction), et, d'autre part, à de nombreuses demandes de conseil émanant du secteur associatif sur la conformité de la mise en œuvre du dispositif à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la CNIL souhaite organiser une réunion partenariale entre les différents acteurs du secteur le 26/01/11.

 

En premier lieu, il s'agira de préciser les dispositions de la CNIL applicables en la matière, ainsi que ses recommandations, concernant la garantie de la confidentialité des données et le respect des droits des personnes concernées.

 

En second lieu, il s'agira d'inviter chaque participant à faire valoir ses observations pour appréhender ce dispositif de manière uniforme, et satisfaisante en termes de traitement de données à caractère personnel. En ce sens, cette réunion sera susceptible de clarifier des pratiques encore incertaines, et très disparates en fonction des territoires.

 

Cette réunion multi-acteurs devrait rassembler l'ensemble des acteurs concernés :

 

M Paillar souhaite qu'au cours de la réunion, soit également traitée, en dernier lieu, la question de la prise en charge croissante des demandeurs d'asile dans le cadre des structures d'hébergement classiques (hors CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile), et du traitement des données s'y rapportant, notamment par les services déconcentrés de l'Etat.

Ce dernier point est la raison pour laquelle il est apparu souhaitable qu'un membre de la Direction des Libertés Publiques et des affaires juridiques participe à cette réunion. Elle devrait rassembler aussi des membres de la « Direction de l'Immigration », du cabinet Hortefeux et/ou de la Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques.

 

Comme vous le savez, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité nationale ainsi que les associations régionales FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité sont très mobilisées sur ces questions. Les actions de nos adhérents ont beaucoup contribué à l'organisation de cette réunion partenariale. C'est en effet la première fois que la CNIL organise ce type de réunion où les acteurs de terrain sont directement sollicités.

 

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