Une nouvelle circulaire SIAO

Une nouvelle circulaire, publiée le 17 décembre 2015, précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 sur les missions et le cadre d’action des service intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO). Elle ouvre aussi des perspectives sur les chantiers engagés ou à venir concernant les SIAO : partenariats entre les SIAO et les services pénitentiaires d’insertion de probation (SPIP), transmission des informations, coordination des actions du SIAO et du dispositif national d’asile.

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Résultats de l'enquête "SIAO et personnes victimes de violences conjugales"

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité publie les résultats de l’enquête menée auprès des SIAO, de juillet 2014 à mars 2015, pour identifier les modalités d’articulation entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les associations accompagnant les personnes victimes de violences conjugales depuis la circulaire interministérielle du 12 avril 2013 qui préconisait de renforcer ces liens.

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Résultats de l'enquête SIAO et justice

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité  publie les résultats de l’enquête menée auprès des SIAO, de juillet 2014 à mars 2015, pour identifier les pratiques mises en œuvre sur les départements pour favoriser l’accès à l’hébergement et au logement des personnes placées sous main de justice (PPSMJPPSMJPersonnes Placées Sous Main de Justice) et/ou sortants de prison.

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Un nouveau cadre réglementaire pour les SIAO

Afin de renforcer la légitimité des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et leur permettre de devenir une véritable instance de coordination départementale pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, la loi ALUR  les a consacrés juridiquement  dans le CASF en leur donnant une assise légale. Leur cadre d’action est décrit des articles L345-2-4 à L345-2-10 du CASF. Un décret publié le 6 novembre 2015, en précise certaines dispositions et donne aux SIAO la date du 1er mai 2016 pour mettre en œuvre les réformes. Une circulaire à paraitre prochainement, synthétisera le cadre juridique des SIAO ainsi que l’objectif et les modalités de mise en place d’un SIAO unique par département.

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