Le salaire minimum européen, l'opportunité d'une nouvelle Europe sociale ?

Le rapport parlementaire remis le 19 octobre 2016 par le député Philip Cordery à la ministre du Travail Myriam El Khomri et au secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir, propose d'instaurer un salaire minimum dans chaque Etat membre de l'Union européenne.

Cette initiative pourrait être l’occasion pour le Président Junker de relancer le projet d’une Europe sociale après les 10 années d’une Commission Barroso orientée vers la concurrence, la compétitivité et le marché unique. Conditionner l’Europe sociale aux politiques économiques et à la croissance, a effectivement montré ses limites et que dire des résultats de la politique de « croissance inclusive » portée par la CE dans un contexte de crise économique : pas de croissance, pas d’inclusion ?

Comme l’indique le rapport parlementaire : « La crise a eu un impact fort sur la pauvreté en Europe, qui compte 3,7 millions de pauvres supplémentaires depuis 2008. Selon Eurostat, le taux de pauvreté en Europe – situé à 60 % du niveau de vie médian – a augmenté de 16,4 à 16,9 % entre 2008 et 2011 alors que le nombre de pauvres a progressé de 80,4 à 84 millions. La crise n’a pas frappé tous les pays de la même façon : la Grèce, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la France ont été les plus touchés ; l’évolution du taux de pauvreté entre 2008 et 2011 a varié de +3,4 points en Grèce – qui a affiché le taux le plus élevé en 2011 (23,1 %), tandis que les Pays-Bas affichaient le taux de pauvreté le plus bas d’Europe (10,1 % en 2011). »

Aux inégalités entre les salaires et les revenus est venue s’ajouter la mauvaise qualité de l’emploi. Les formes atypiques de travail – contrat à durée déterminée, intérim, travail saisonnier, temps partiel, travail indépendant – représentent aujourd’hui selon Eurostat 15,7 % de l’emploi salarié total dans l’Union européenne. Ces formes touchent particulièrement les travailleurs les plus vulnérables : les jeunes et les femmes. »

Le salaire minimum européen pourrait donc être l’expression d’une Europe plus sociale et pourrait bénéficier à plus de 28 millions d’européens (sur une base fixée à 60 % du salaire médian).

Cette proposition pourrait tout à fait être inscrite dans le « socle européen des droits sociaux » à venir en 2017. EAPN France, dont la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité est membre actif, a par ailleurs soutenu la création d’un salaire minimum européen dans sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne sur le socle social européen, ouverte jusqu’au 31 décembre 2016.

Proposé dans le cadre du "paquet social" de la Commission européenne le 8 mars 2016, le socle européen des droits sociaux doit définir un certain nombre de principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l'équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro. La première ébauche de ce socle a été présentée le 16 mars et soumise à une consultation européenne dont l’objectif est de procéder à une évaluation de l'acquis social actuel de l'UE et de recueillir les points de vue et les réactions sur les principes énoncés.

Une version consolidée du socle européen des droits sociaux devrait être finalisée début 2017.

Télécharger la position d’ EAPN France sur le pilier européen des droits sociaux ainsi que la réponse au questionnaire en ligne de la Commission européenne sur ce même sujet.

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