L'Europe et la traite des êtres humains

Dans une communication du 4 décembre, la Commission européenne a présenté un certain nombre d’actions visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains en Europe.

Cette communication intervient à la suite de la stratégie européenne d’éradication de la traite des êtres humains, qui s’étendait de 2012 à 2016 et poursuivait les buts suivants :

1.    Identification, protection et assistance aux victimes de la traite
2.    Renforcer la prévention de la traite des êtres humains
3.    Renforcer la répression des trafiquants
4.    Renforcer la coordination et la coopération des acteurs-clé et la cohérence des politiques
5.    Augmenter le niveau de connaissance et de réponse effective aux nouveaux enjeux liés à toutes les formes de traite des êtres humains

S’il ne s’agit pas d’une nouvelle stratégie, la communication de la Commission dresse 3 priorités qui s’inscrivent dans la continuité de son action à compter de décembre 2017 :

-    Intensifier la lutte contre les réseaux de crime organisé notamment en perturbant le modèle économique et en démêlant les réseaux de trafiquants
La Commission indique vouloir encourager les Etats-membres qui ne l’ont pas encore fait à pénaliser les personnes utilisant sciemment des services rendus par des victimes de traite, afin de faire de la traite des êtres humains un crime « à haut risque et à faible rendement ». Elle apporte ainsi son soutien aux politiques de pénalisation des clients de la prostitution, mais aussi au renforcement de l’action des Etats en matière de lutte contre les trafics. Actuellement, la traite des êtres humains, notamment à des fins d’exploitation sexuelle, reste l’une des activités illégales les plus rémunératrices et les moins risquées pour les trafiquants (par rapport au trafic de drogue par exemple, davantage traqué par les services de police). L’action de la Commission se limite cependant à favoriser l’échange de bonnes pratiques, à produire de l’expertise sur le sujet et à mieux coordonner les différents acteurs et Etats dans la lutte contre les trafics, ses compétences ne lui permettant pas de prendre des mesures contraignantes à l’égard des Etats.


-    Améliorer l’accès aux droits des victimes de la traite et garantir leur effectivité
Là encore, le rôle de la Commission reste peu contraignant. Il faut noter la publication du guide « Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l’UE », dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, qui présente la législation internationale et européenne ainsi que la jurisprudence européenne applicable en la matière. La Commission Européenne publiera, en coopération avec l’institut européen pour l’égalité des genres, un guide en direction des Etats sur les mesures d’aide et d’accompagnement des victimes spécifiques au genre. Elle développera des outils pour permettre la coopération entre agences et au niveau transnational pour prévenir la traite des enfants, assurer la protection des enfants victimes de traite et préserver leurs droits. Une évaluation de mécanismes nationaux et transnationaux d’orientation sera menée, et des outils seront créés pour améliorer la détection et l’identification les victimes de traite dans la gestion des frontières européennes.


-    Intensifier la réponse coordonnée et consolidée en interne et en externe à l’UE
Cette dernière priorité vise à améliorer la coordination des différents acteurs de la lutte contre la traite tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne et à encourager l’intégration de la problématique de la traite aux différentes politiques menées par l’UE et les Etats, notamment  les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations Unies, la coopération des agences Justice et Affaires intérieures de l’UE, les différentes stratégies visant à lutter contre les violences à l’encontre des femmes et des filles, etc.

Enfin, deux priorités transversales sont identifiées : le renforcement de la base de connaissances à l’échelle de l’UE par la publication d’une étude portant sur les coûts économique, social et humain de la traite, d’une autre sur l’impact de l’approche de l’UE en matière de lutte contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle, la publication des dernières statistiques de criminalité en matière de traite des êtres humains dans le prochain rapport d’avancement de la Commission, et le lancement d’une grande campagne de sensibilisation à la problématique de la traite des êtres humains à destination des clients, des consommateurs et des groupes et secteurs à risques.
La seconde priorité transversale vise à mobiliser différents fonds européens afin de soutenir des actions allant dans le sens des priorités de la Commission, ciblant notamment la dimension de genre du phénomène et les groupes particulièrement vulnérables.

Lire la communication

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