Adoption de la directive "Passation des marchés publics" par le Parlement européen le 15 janvier 2014

Le 15 janvier le parlement européen a adopté la directive sur la passation des marchés publics en Europe, laquelle vise à uniformiser les procédures de marchés publics entre Etats membres et fixer des règles communes de mise en concurrence pour les achats publics.

Le texte présente de nombreuses avancées qui concernent directement les associations adhérentes à la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, d'une part pour ce qui touche à la mise en oeuvre des services sociaux d'une manière générale, pour lesquels le texte propose des alternatives à la commande publique et d'autres parts, pour les structures d'insertion par l'activité économique dans le cadre des démarches d'achats socialement responsables.

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Nouvelle législation européenne pour lutter contre le trafic des êtres humains

Le 14 décembre 2010, la Parlement européen a adopté, à une large majorité, la directive de lutte contre le trafic des êtres humains que la commission lui avait soumis en mars 2010. Cette directive sur la prévention et la lutte contre le trafic des êtres humains et sur la protection des victimes, va remplacer la décision cadre de 2002 (voir le communiqué de presse du Parlement européen).

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