Réforme de la commande publique : une nouvelle ordonnance sur les marchés publics

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics. Contraintes ou opportunités nouvelles, le texte présente des nouveautés pour les associations du champ social et les structures d’insertion par l’activité économique. La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité vous propose une analyse qui permettra de répondre à certaines de vos interrogations :

  • Une association est-elle obligée de recourir aux procédures de marchés publics pour ses propres achats ?
  • Quelles procédures sont applicables aux services sociaux ? Que sont les marchés réservés pour l’ESS ?
  • Comment fonctionnent les marchés réservés pour l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique ? Qu’en est-il des clauses sociales ?

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La FNARS présente à la conférence politique de la FEANTSA à Paris

 

La FEANTSA organisait sa conférence politique annuelle 2015 à paris les 18, 19 et 20 juin : « Grande Cause pour relier l’échelon local à l’Europe ».

Réalisée en partenariat avec la Ville de Paris et les membres français de la FEANTSA, cette conférence a réuni 350 professionnels travaillant sur le sans abrisme de toute l’Europe : visites de terrain auprès d’associations, tables rondes européennes, ateliers thématiques et groupes de travail stratégiques.

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a été largement présente dans l’organisation de la conférence.

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