Liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements

Nouvelle Liste publiée le 15 mars 2014

L'Anesm a publié la liste actualisée des organismes habilités à réaliser l'évaluation externe des établissement et services sociaux et médico-sociaux au Bulletin officiel Santé - Protection
Sociale - Solidarité du 15 mars 2014. 77 nouveaux organismes ont été habilités à procéder à
l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pd/20eme_liste_des_OH_au_BO_du_15_mars_2014.pdf

Prochaine publication au Bulletin officiel de la liste des organismes habilités le 15 mai 2014.

L'agence attire l'attention des établissements en leur conseillant de se rendre sur son site pour s'assurer que l'organisme qu'ils ont sélectionné dispose toujours d'une habilitation active pour valablement poursuivre sa mission : www.anesm.sante.gouv.fr


Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico‐sociaux rentrant dans le champ de l’article L.312‐1 du code de l’Action sociale et des familles.
Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007‐975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence. Une fois habilités, ils peuvent ainsi répondre à la demande des établissements et services sociaux et médico‐sociaux qui les solliciteraient.

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