Evaluation externe : objectif fin d'année

Les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) autorisés avant 2002 devront rendre leur rapport d’évaluation externe au plus tard le 3 janvier 2015. Rappel des enjeux et des outils proposés par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité pour accompagner ses adhérents dans la démarche.

« Si, comme cela devrait être le cas le plus fréquent, les résultats de l’évaluation attestent tout à la fois du caractère satisfaisant de la prise en charge et de ce que l’établissement ou le service s’inscrit effectivement dans une dynamique de nature à conforter encore sa qualité, vous serez amenés à laisser courir le renouvellement tacite de l’autorisation qui est de droit commun » : dans l’instruction parue en décembre 2013, la DGCS rappelle à ses services déconcentrés que la norme est celle du renouvellement tacite de l’autorisation, et que le non renouvellement de l’autorisation doit « rester très exceptionnel ». Pour autant, l’instruction détaille également les procédures à mettre en place dans le cas de rapports d’évaluation externe non remis, ou incomplets.

L’ANESM, qui réalise un suivi de la mise en œuvre des évaluations internes et externes par types d’établissements sur l’ensemble du territoire, souligne que les CHRS, CADA et logements-foyers sont relativement peu avancés dans la démarche d’évaluation externe, notamment les petites structures isolées. Aussi, elle propose tout au long de l’année une centaine de demi-journées d’appui aux petites structures (jusqu’à 10 ETP), qui peuvent être mobilisées en s’adressant à la DDCS ou DRJSCS. L’ANESM vient par ailleurs de publier une liste actualisée, par département, des prestataires habilités à réaliser une évaluation externe. En cas de doute sur vos obligations ou sur le cadre réglementaire de l’évaluation, vous trouverez ici un forum questions / réponses mis en ligne par l’agence.

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité est depuis longtemps mobilisée auprès de ses adhérents pour leur permettre de s’engager dans des démarches d’évaluation utiles et efficaces. Après la publication en 2010 d’un « guide d’analyse des pratiques en vue de la réalisation des évaluations internes et externes », elle a publié en 2013 des fiches repères plus spécifiques sur l’évaluation externe. Au-delà de cet outillage écrit, des journées régionales d’information sont régulièrement organisées et permettent aux participants de bénéficier de retours d’expériences et d’échanges avec les services de l’Etat, l’ANESM ou des évaluateurs externes. Après une journée fin janvier en Midi-Pyrénées, c’est à Paris le 3 avril 2014 que se tiendra la prochaine journée. Enfin, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité propose également un accompagnement pour définir la demande d’évaluation, la formaliser dans un cahier des charges puis sélectionner un prestataire, éventuellement dans le cadre d’une démarche mutualisée entre plusieurs associations : pour cela, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité régionale.

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