Point d'actualité sur l'évaluation des établissements

PUBLICATION DE LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES au 15 décembre 2012
66 nouveaux organismes habilités, 98 retraits d’habilitation, 14 habilitations suspendues
1116 organismes ont été habilités par l'Anesm.
Près de 10% des organismes perdent leur homologation : il est important d'inclure dans la convention avec tout prestataire une disposition annulant la totalité de celle-ci s'il perd son habilitation avant la remise de son évaluation par l'organisme gestionnaire de l'établissement à l'autorité ayant délivré l'agrément.
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BILAN DES EVALUATIONS EXTERNES au 30 juin 2012
2043 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont réalisé leur évaluation externe, soit 8.33% des ESSMS devant transmettre les résultats d’une évaluation externe d’ici le 3 janvier 2015. Le coût moyen de la prestation d'évaluation pour les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale est de 7844€, soit une évolution à la baisse pour une durée moyenne de 7,3 jours facturés.
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L'évaluation en action dans les établissements sociaux

Plus de 24 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux vont devoir renouveler  leur autorisation d’ouverture avant le 4 janvier 2017. Il s’agit particulièrement d’établissements ou services dont l’autorisation d’ouverture initiale est antérieure à 2002. Ces structures devront ainsi avoir adressé leurs résultats d’évaluation interne aux autorités de contrôle et de tarification avant le 3/01/2014 et leurs résultats d’évaluation externe avant le 3/01/2015. Le calendrier est serré et, si l’on tient compte en plus du temps nécessaire à la mise en œuvre des décisions d’amélioration prises après l’évaluation interne, les associations qui n’ont pas encore réalisé leur démarche d’évaluation interne doivent s’y mettre tout de suite. 

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