Le Référentiel national des prestations : un nouvel outil structurant du secteur encore peu connu

120503_3Si le RNP constitue un outil structurant pour le secteur au regard de son contenu et de ses finalités, à ce jour il faut souligner un niveau général d’appropriation et de connaissance insuffisant par la plupart des acteurs, aussi bien associatifs que services déconcentrés de l’État. Face à ce constat, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et la Croix-rouge française ont réalisé un guide d’utilisation du RNP , dans le cadre du plan pluriannuel d’accompagnement des acteurs et des territoires piloté par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale/DHUP/DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

L’élaboration d’un nouveau Référentiel national des prestations et des coûts du secteur AHIAHIAccueil, d’hébergement et d’insertion a été l’un des chantiers phares de la « Stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées » engagée par le secrétaire d'Etat au Logement fin 2009.

Ce nouveau référentiel est structuré en trois volets :

  • les volets 1 et 2 constituent le référentiel national des prestations (RNP) figurant en annexe de la circulaire de la n°DGCS/1A/2010/271 du 16 juillet 2010 relative au référentiel national des prestations d’accueil, d’hébergement, d’insertion
  • le volet 3, relatif aux coûts sera publié à la suite des travaux engagés dans le cadre de l’ENC (étude nationale des coûts) lancés à la fin 2010.

Le RNP (volet 1 et2) a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail national, piloté par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale, constitué de représentants de l’Etat, de Fédérations nationales associatives (Croix Rouge, FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, Fondation de l'Armée du Salut et UNIOPSSUNIOPSSUnion nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), et d’opérateurs de terrain. Le conseil consultatif des personnes accueillies, animé par la Fondation Armée du Salut, a par ailleurs été consulté.

Le RNP constitue une nouvelle grille de lecture des activités menées par les acteurs du secteur de l’Accueil, hébergement, insertion (AHIAHIAccueil, d’hébergement et d’insertion). Orientée autour de la description des missions et prestations directement réalisées auprès des personnes accueillies, elle sort d’une lecture par dispositif et catégorie administrative (hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion) qui privilégiait une lecture fonctionnelle/organisationnelle ; et non une réponse aux besoins des personnes.

Le référentiel regroupe ainsi 17 prestations (+ 3 prestations support) regroupées en 4 grandes missions :

  • Alimenter
  • Héberger
  • Accueillir et orienter
  • Construire un parcours d’autonomie.

Ces quatre grandes missions se déduisent notamment des dispositions du CASF (8° de l’article L.312-1) qui décrit les missions réalisées par les établissements sous statut CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale.  

Les finalités du RNP, telles que définies dans la circulaire du 16 juillet 2010 précitée, sont plurielles. Le référentiel a vocation à être utilisé à la fois comme :

  • un outil interne d’analyse de l’activité : projet d’établissement, démarche d’évaluation, participation des usagers
  • un outil  externe d’appui à l’analyse de l’activité dans le cadre de PDAHI et d’appel à projet
  • un outil de référence dans le cadre du diagnostic partagé entre l’association et les services de l’Etat portant notamment sur la place et le rôle de l’opérateur dans le dispositif AHIAHIAccueil, d’hébergement et d’insertion tel qu’organisé dans le PDAHI, les missions et prestations qu’il réalise (volet 1 du RNP), les conditions dans lesquelles il les réalise (volet 2) et les dépenses qu’il engage (volet 3-ENCENCÉtude nationale des coûts)

Si le RNP constitue un outil structurant pour le secteur au regard de son contenu et de ses finalités, à ce jour il faut souligner un niveau général d’appropriation et de connaissance insuffisant par la plupart des acteurs, aussi bien associatifs que services déconcentrés de l’Etat.

Nécessité d’accompagner l’appropriation du Référentiel par l’intermédiaire du «Plan pluriannuel d’accompagnement des acteurs et des territoires»

En juillet 2011, a été mis en place sur deux ans un « plan pluriannuel d’accompagnement  des acteurs et des territoires » piloté par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale/DHUP/DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement. Ce plan a notamment vocation à accompagner les acteurs (services de l’Etat, associations, bailleurs, collectivités) dans une appropriation des nouveaux outils structurant désormais la politique de prise en charge des personnes sans abri et mal logées. Ce plan s’articule autour de trois axes :

  • Axe 1 : Développer une culture commune du « logement d’abord »
  • Axe 2 : Consolider les outils de la Refondation dans le cadre d’une approche intégrée
  • Axe 3 : Appui à des territoires pilote pour la mise en œuvre opérationnelle du « logement d’abord ».

Ce plan rejoint la demande d’accompagnement exprimée par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et la CRF, depuis le lancement du Chantier « Refondation de la politique d’hébergement et d’accès au logement »,  la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées impliquant des bouleversements structurels et culturels dans les conceptions, les méthodes, les rapports entre partenaires. C’est dans ce cadre que la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et la CRF ont proposé une mission d’ingénierie dans le cadre de la démarche intégrée de l’axe 2 « Consolider les outils de la refondation »,  autour des actions suivantes:

  • L’élaboration d’une démarche d’appropriation du Référentiel national des prestations (le présent guide)
  • Un guide d’aide à la compréhension de l’usage de l’ENC dans les futurs dialogues de gestion, (parution dans les prochaines semaines)
  • Un travail d'analyse et de recueil de bonnes pratiques autour de la mise en place des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation (parution deuxième semestre)

Les objectifs du guide d’appropriation du RNP

Les objectifs du guide sont pluriels : téléchargez le sommaire... (pdf)

Et le « C » (coûts) du RNP, on en est où ?

La première phase de l’ENC a été lancée de décembre à mai 2011. Elle a introduit une nouvelle méthode d’analyse des coûts avec une analyse des données économiques (charges) et organisationnelle (ventilation au réel des ETP) autour des 4 grandes missions (alimenter, héberger, accueillir/orienter/construire un parcours d’autonomie).

Un échantillon de 120 établissements (intervenant sur une activité d’hébergement) a répondu à l’ENC dans cette première phase, qui a notamment débouché sur :

  • L’identification de 6 GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne (Groupes Homogènes d’activité et de missions) pour les établissements intervenant sur une activité d’hébergement
  • L’indentification de coûts à la place en quartiles pour chacun des GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne
  • L’identification de repères d’intervention de salariés (ETP) par GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne et par mission

L’identification, pour chaque mission de chaque GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne, de coûts médians à la place

Fin 2012, l’ensemble des établissements d’hébergement (cela ne concerne donc pas les activités hors hébergement comme la veille sociale) auront à remplir la nouvelle matrice simplifiée de l’ENC. Par ce remplissage, les associations seront alors automatiquement classifiées en GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne qui constituent chacun de leur établissement et à partir de chaque GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne, des repères de coûts et ETP par mission seront générés par l’ENC.

Dans l’attente de la généralisation de l’ENC fin 2012, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a toujours fait valoir son opposation quant à l’utilisation des premiers repères de coûts générés par la première phase de l’ENC, dans les dialogues budgétaires 2012, dans la mesure où ces repères, issus d’un échantillon de 120 établissements, ne peuvent être considérés comme des repères représentatifs nationalement. 

Pour plus d’informations, se rendre sur le site intranet de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité dans la rubrique “accueil/hébergement-Refondation” sur l’article “Dialogue de gestion et contractualisation : 10 journées régionales FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité ont été organisées pour en présenter les enjeux au réseau “ et cliquer sur le ppt “Le guide d’aide à la lecture et à l’appropriation des résultats de l’ENC en vue des dialogues de gestion” 

 

Le guide d'utilisation du RNP téléchargeable ici

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