Quand l'Etat renforce la sécurité dans les ESSMS

Une instruction interministérielle a été publiée sur la sécurisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle a pour objectif « de développer une politique globale de sécurité, visant à protéger les ESSMS tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste, aujourd’hui multiforme ». Décryptage de ce qui est demandé aux associations d'ici le 31 décembre 2017.


Elle s’adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation (CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, LHSS, ACT, EHPAD, etc.) ainsi qu’aux centres d’hébergement d’urgence relevant du régime de la déclaration et financés par subvention. A noter toutefois que les établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile), qui dépendent du ministre de l’Intérieur, sont exclus du champ d’application de cette circulaire.
Cette instruction prévoit de nouvelles obligations pour les ESSMS qui s’articulent autour de la mise en place de mesures visant à protéger les personnes, les biens et les informations.

Quatre axes y sont présentés :

Elaboration d’une stratégie de protection intégrée au règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service
Avant la fin de l’année 2017, les directeurs d’ESSMS devront, selon les spécificités de leur structure (taille, environnement, configuration des locaux etc.), soit actualiser le règlement de fonctionnement, soit élaborer une « fiche sécurité » qui sera annexée à ce dernier. Les personnes accueillies devront être associées à l’élaboration de ces documents (via les CVS ou autre forme de participation).
L’instruction prévoit une annexe détaillant les lignes directrices à suivre pour l’élaboration de la fiche de sécurité. Les directeurs devront s’appuyer sur une analyse de risques identifiant les principaux éléments de vulnérabilité. La fiche de sécurité devra comporter d’une part, les mesures globales de sécurisation liées à la protection de la structure dans la durée et intégrant les mesures du plan Vigipirate et d’autre part, la «gestion de crise», traitant des mesures particulières et immédiates de sécurité à mettre en oeuvre en cas de survenance d’un attentat au niveau local et de risques de sur-attentat.
Pour élaborer ces documents, les directeurs des ESSMS pourront demander l’appui des préfectures, des forces de police et de la gendarmerie (référents sûreté) et des conseillers de défense et de sécurité de zone ARSARSAgence Régionale de Santé et DR(D)JSCS.

Prévention de la radicalisation
L’instruction rappelle les mesures générales à prendre en matière de prévention de la radicalisation. Les directeur des ESSMS doivent diffuser au sein de leur structure les informations sur les risques liés aux phénomènes de radicalisation et mettre en place les mesures de prévention prévues notamment dans l’instruction aux ARS du 08 janvier 2016, le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme et  les documents édités par le ministère de l’Intérieur.
Il est par ailleurs possible pour toute personne de signaler les personnes en voie de radicalisation (personnel, usagers, prestataires) auprès du centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (numéro vert: 0 800 00 56 96).

Sécurité des systèmes d’information
Face au développement des cyber-attaques, les directeurs d’ESSMS devront identifier les vulnérabilités des systèmes d’information, renforcer la vigilance des utilisateurs comme des administrateurs des systèmes,  et être en capacité de détecter dans les meilleurs délais tout incident et de connaître les procédures pour y faire face.
L’instruction invite les ESSMS à mettre en œuvre dans le règlement de fonctionnement ou de la fiche de sécurité les mesures afférentes à la sécurité des systèmes d’information (SSI) recommandées dans le cadre de la politique de sécurité des systèmes d’information pour les ministères chargés des affaires sociales (PSSI MCAS) et de sa déclinaison sectorielle au travers de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) pour le secteur médico-social).

Sensibilisation et  formation des professionnels et des usagers  
L’instruction appelle au développement d’une véritable «culture de la sécurité» et insiste sur l’importance de la sensibilisation de l’ensemble du personnel sur son rôle en matière de vigilance et de prévention au sein de son service et aux conduites à tenir en cas d’attentat.
Les directeurs d’ESSMS devront en informer leur personnel et s’assurer de leur maîtrise des règles de sécurité, prévues dans le règlement de fonctionnement ou la fiche de sécurité, et des consignes du plan Vigipirate.
L’instruction met également l’accent sur leur formation. Des modules de formation initiale et continue à destination des chefs d’établissement, du personnel médical et paramédical seront mis en place à partir de 2017 avec l’appui des écoles de formation professionnelles. Les structures devront en complément organiser des formations internes ciblées (mise en situation et exercices collectifs, formations aux premiers secours). Sur demande, les services de formation nationaux et locaux et les services spécialisés du ministère de l’Intérieur pourront apporter leur concours à l’organisation de séances de sensibilisation et aux modules de formation développés par l’établissement.
Concernant les résidents et les personnes extérieures à l’établissement, l’instruction invite les établissements à les sensibiliser notamment par un affichage spécifique (« attentif ensemble ») et par un paragraphe dédié dans le livret d’accueil ou la diffusion de vidéo ou de film.
L’instruction précise enfin le rôle des ARSARSAgence Régionale de Santé et les DRJSCSDRJSCSDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans l’accompagnement des ESSMS dans la démarche de sécurisation. Elles veilleront à l’application par les structures des mesures de prévention de la radicalisation en lien avec leur propre référent radicalisation ainsi qu’à la cohérence des mesures de sécurité prises dans la région. Elles pourront aussi organiser des actions d’information et de sensibilisation en direction du personnel et des personnes accueillies par les ESSMS et faciliter le retour d’expériences et le partage de pratiques entre structures.

Liens vers :
   -   Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
   -   Recommandation ANESM La bientraitance: définition et repères pour la mise en œuvre

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