Tarification des CHRS : premières hypothèses inquiétantes

Suite aux premières rencontres sur la réforme de la contractualisation et de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (le 10 novembre et le 21 décembre), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale) a réuni une nouvelle fois les réseaux associatifs le 14 février pour leur présenter différentes hypothèses de mise en œuvre de cette tarification.


L'objectif de rationalisation des coûts qui guide cette réforme est maintenu mais le montant des économies à réaliser serait légèrement revu à la baisse. Initialement de 100 M€ sur 5 ans, l'économie budgétaire sur les budgets CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale serait de 57 millions d'euros sur les 4 prochaines années. Toutefois, la réforme s’amorcera de façon très abrupte, puisque pour l’année 2018 elle s’établira comme prévu à 20 millions d'euros. La DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale a présenté trois scénarios qui aboutiront tous au même montant d’économies, mais répartiront différemment la charge entre les établissements. Les deux leviers d’économie envisagés par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale sont :

  • la fixation de tarifs plafonds par groupe homogène d'activités et de mission (GHAM) sur la base de l'Etude Nationale des Coûts  2016 : les trois tarifs plafonds envisagés correspondent au coût moyen par GHAM augmenté d’un pourcentage de 1, 3 ou 5 % selon les scénarios ; 
  • une contraction générale de la Dotation régionale limitative renvoyant donc aux dialogues budgétaires classiques annuels entre les services déconcentrés de l'Etat et les gestionnaires de CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale les économies à réaliser.

Ainsi, des établissements dont le coût à la place pour un groupe homogène d’activité et de mission (GHAM) est pourtant inférieur au tarif plafond, verraient leur dotation globale de fonctionnement amputée.
Les inquiétudes déjà formulées par les associations sont toujours d’actualité et même renouvelées car cette réforme concernera potentiellement l’ensemble des centres et le calendrier annoncé imposera des économies budgétaires sur le budget 2018 alors même que le montant des économies à réaliser ne sera connu qu’en cours d’année.  
 
Au regard des hypothèses de tarifs plafonds envisagées par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale, les structures peuvent d’ores-et-déjà se positionner pour calculer les conséquences financières de cette réforme et à partir de là, les impacts potentiels sur la qualité de l’accompagnement. Toutes les simulations qui pourront être faites sur les conséquences en termes d’accompagnement social, de conditions d’accueil, de développement de projets, de conditions de travail etc. seront extrêmement précieuses pour objectiver les conséquences de cette réforme. Pour calculer ces impacts, les associations gestionnaires de CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale peuvent se rapprocher de leurs Fédérations régionales.
 
La réduction de 100 millions d'euros à 57 millions d'euros de l’économie budgétaire à réaliser encourage à poursuivre la mobilisation et à renforcer les interpellations politiques et médiatiques, tant au niveau national que local.

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