CHRS : des baisses budgétaires pour toutes les structures

Suite aux premières hypothèses de tarification des centres d’hébergement de réinsertion sociale présentées par la Direction générale de la cohésion sociale mi-février, le Ministère de la Cohésion des Territoires a confirmé son souhait d’opérer une coupe budgétaire de 20 millions d'euros dès 2018 sur le budget de ces centres hébergeant des personnes sans-abri.

Le Ministère a opté pour un scénario de baisse budgétaire qui conjugue une contraction générale de 3% de chacune des Dotations régionales limitatives – c’est-à-dire que chaque région verra son budget pour les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale baisser de 3% - et la fixation des tarifs plafonds au niveau le plus élevé parmi les trois hypothèses évoquées par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale. Ainsi, pour aboutir à cette contraction générale des budgets alloués aux CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, le gouvernement combine deux leviers d’économie différents :

  • 12,5 millions d'euros (soit 63% du montant de la baisse totale) de coupe budgétaire en mettant en place des tarifs plafonds pour les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale sur la base de l’étude nationale des coûtscette mesure de coupe budgétaire concernerait 475 établissements dont le coût moyen à la place dépasse le tarif plafond ;
  • 7,5 millions d'euros (37% du montant de la baisse totale) de coupe budgétaire sont renvoyés aux dialogues budgétaires entre les services déconcentrés de l’Etat et les organismes gestionnaires de CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dans le cadre des dialogues budgétaires annuels : cette coupe budgétaire concerne les établissements dont le coût à la place est inférieur au tarif plafond.

Les tarifs plafonds seront fixés sur la base des groupes homogènes d’activité et de mission (GHAM) de l’ENCENCÉtude nationale des coûts. Il y aura 12 tarifs plafonds pour chacun des 12 GHAM. Le niveau de ce tarif plafond correspondrait au coût moyen du GHAM augmenté de 5% sur la base de l’enquête 2016 de l’ENCENCÉtude nationale des coûts portant sur les données 2015 pour les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale.  Un arrêté ministériel fixant les tarifs plafonds sur la base de l’article L.314-4 du Code de l’action sociale et des familles devrait être publié dans le courant du mois d’avril 2018.

Un dernier arbitrage est en attente de la part du gouvernement pour déterminer les réductions budgétaires qui devront être réalisées par les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale situés dans les territoires ultramarins.

Les inquiétudes et les dangers de cette réforme pour lesquels l’ensemble des acteurs du secteur ont déjà alerté le Premier ministre sont toujours d’actualité. Au regard du tarif plafond envisagé, les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale peuvent simuler les coupes budgétaires potentielles et les conséquences de ces coupes sur l’accompagnement des personnes dans les centres, les conditions de travail des intervenants sociaux, les fermetures de places, etc. Pour calculer ces impacts, les associations gestionnaires de CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale peuvent se rapprocher de leurs Fédérations régionales.

 

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