La 4ème édition de l’appel à projets « 10 000 HLM accompagnés » est lancée !

Le 19 juillet l’Union sociale pour l’habitat et le ministère de la Cohésion des Territoires ont lancé la 4ème vague de l’appel à projets « 10 000 HLMHLMHabitation à loyer modéré accompagnés ». Comme les éditions précédentes qui ont déjà permis de soutenir 150 projets représentant 6 000 logements, ce nouvel appel à projet destiné aux bailleurs sociaux financera des actions innovantes d’accès ou de maintien durable au parc social de publics en difficulté. Elles devront conjuguer partenariats étroits entre associations et bailleurs sociaux, une offre abordable et accessible, une gestion locative adaptée et un accompagnement pluridisciplinaire.

Le cahier des charges est quasiment identique à celui des précédents appels à projets, il n’a été que légèrement toiletté pour intégrer les éléments d’actualité relatifs au Plan quinquennal Logement d’abord qu’il contribue à décliner en articulation avec les territoires de mise en œuvre accélérée. Quelques précisions sont en revanche à noter s’agissant des publics cibles : si les acteurs locaux sont relativement libres dans la définition des ménages bénéficiaires selon les besoins des territoires (personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien au logement, sans-abri, hébergées, menacées d’expulsion locative, femmes victimes de violences, personnes souffrant de troubles psychiques, sortants d’institution, etc.), la démarche ne financera toutefois pas les projets concernant les personnes en situation de handicap (à l’exception des personnes atteintes d’autisme) ainsi que les personnes vieillissantes (à moins que les projets s’adressent à des personnes vieillissantes très vulnérables). Sont en revanche éligibles les projets permettant de faciliter la mobilité géographique, puisqu’il s’agit d’un axe du plan quinquennal (cf. actions 29 et 30, axe 8, priorité II) que la DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement espère promouvoir par l’expérimentation d’un « programme d’appariement des offres emploi et logement pour favoriser la mobilité et l’insertion des personnes sans domicile ».

Du point de vue financier, les projets seront soutenus soit par le FNAVDL pour une durée maximale d’un an (à noter qu’il ne contribuera qu’à hauteur d’un million d’euros cette année, ce qui est faible dans un contexte où le Plan quinquennal n’a pour l’heure pas identifié de financements dédiés pour l’accompagnement social), soit par le Fonds de soutien à l’innovation de la Caisse de garantie du logement locatif social pour une durée maximale de trois ans (sans qu’une enveloppe cible ne soit déterminée. Le FSI comporte un volet « modernisation » qui pourra prendre en charge jusqu’à 100 000 € par projet, et un volet « innovation » pouvant couvrir jusqu’à 200 000 € par projet). Quelle que soit la modalité de financement retenue, l’appel à projets ne couvrira que 50 % des dépenses subventionnables, dans un budget général qui devra comporter 80 % maximum de financements publics. Les projets seront déposés par les bailleurs sociaux auprès des DREAL avant le 5 octobre, et ces dernières effectueront une première sélection et priorisation des dossiers avant de les remonter à l’administration centrale et à l’USHUSHUnion sociale pour l’habitat. Les décisions finales seront prises par un comité de sélection national auquel la Fédération participera au mois de décembre.

La Fédération soutient la démarche depuis ses origines et invite ses associations adhérentes à se saisir du cahier des charges et à se rapprocher des bailleurs sociaux de leurs territoires pour engager une réflexion commune autour de l’appel à projets. Cette réflexion devra idéalement associer les autres acteurs locaux (collectivités, services déconcentrés, institutions publiques, partenaires associatifs, personnes accompagnées, etc.). Pour accompagner les porteurs de projets dans le montage de projets « HLMHLMHabitation à loyer modéré accompagnés », l’USHUSHUnion sociale pour l’habitat vient de publier un guide méthodologique qui pourra constituer une ressource précieuse pour la proposition de nouvelles candidatures.

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