Analyse politique - Projet de loi logement : où en est-on ?

 Le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est actuellement débattu au Parlement. Il viendra modifier ou compléter l’arsenal déjà complexe de la législation sur le logement – maintes fois modifié par des lois successives depuis dix ans – pour tenter de résoudre une crise du logement qui persiste depuis plus de trente ans. La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, en lien avec le Collectif des associations unies, a rédigé de nombreux amendements pour contribuer à le faire évoluer. La plupart a été approuvé par le cabinet de Cécile Duflot et accepté par les parlementaires. Où en est-on à l’issue de la première lecture de ce texte par les députés ?

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Un guide d’aide à la lecture et à l’appropriation des résultats de l’ENC

 etude nationale des couts ENCDans le cadre du plan d’accompagnement de la refondation, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et la Croix rouge ont élaboré un guide sur l’ENC. Objectifs du guide : comprendre les logiques de l’ENC et ses implications ; aider à l’utilisation stratégique « des résultats » de l’ENC dans les dialogues de gestion.

Ce guide met en évidence la dimension stratégique de l’ENC. Son appropriation et l’analyse de ses résultats demandent du temps. Son utilisation requiert, quant elle, une finalisation et fiabilisation de la démarche, ainsi qu’une visibilité suffisante sur son utilisation et son lien avec la tarification.

Si la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité souhaite rester impliquée dans la poursuite de l’ENC, elle ne le fera qu’en ayant des garanties de la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale et du ministère sur ces différents points. C’est pourquoi nous avons demandé dans une lettre du 18 juin 2012 adressée à la ministre, que la méthode et le calendrier soient ajustés ainsi que des précisions apportées sur le lien avec la tarification et l’allocation des ressources.

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Logement d'abord : un guide de repères juridiques

120419_02La politique du Logement d’abord, telle qu’elle semble être mise en œuvre par les services de l’Etat, vise aujourd’hui à transformer des places d’hébergement en résidences sociales, pensions de familles, mesures d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL), voire à créer des services d’accompagnement dans le logement. Un guide rappelant les incidences juridiques de ces transformations de places vous est proposé afin de mieux appréhender leurs enjeux et les points de vigilances à avoir, notamment dans le cadre de la contractualisation. 

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