Suspension de la contractualisation : les réponses de la ministre attendues fin août

Dans la continuité de la lettre adressée à Cécile Duflot demandant la suspension de la contractualisation, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité poursuit les négociations . Elle a rencontré le cabinet de la ministre, avec  la Fondation armée du salut et l’UNIOPSS le 27 juillet dernier.  L’occasion pour les associations de présenter leur diagnostic de la contractualisation, et demander des réponses aux questions formulées à la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale et à la ministre sur l’ENC et la contractualisation. Nous attendons toujours des réponses précises à la fois sur le plan technique et politique.

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Aide au logement : les recommandations de l’IGAS

L’Inspection générale des affaires sociales (IGASIGASInspection générale des affaires sociales) a mené une mission d’évaluation des aides personnelles au logement (ALF, ALS et APLAPLAide personnalisée au logement). Au terme de 6 mois de travail, l’IGAS a rendu quatre rapports : un rapport de synthèse et trois rapports thématiques ciblant notamment l’efficacité sociale et la gestion par les caisses d’allocations familiales de cette politique publique qui concerne 6 millions de personnes et s’élèvent à 16 milliards d’euros redistribués en 2010. Ces rapports contiennent de multiples recommandations visant à optimiser la première prestation sociale du pays.

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Le décret sur l'encadrement des loyers est publié

Le décret encadrant l’évolution des loyers vient d’être publié au Journal Officiel, conformément aux annonces gouvernementales faites ces dernières semaines. Le texte fixe un montant maximum d'évolution des loyers calqué sur l’IRL pour le renouvellement de bail et la relocation.  A partir du 1er août 2012, 38 agglomérations françaises seront concernées par ce nouveau dispositif qui ne s’appliquera pour l’instant que pour une année. Explications

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Plan quinquennal : le cadre de travail de la DIHAL

120719_1Alain Régnier a réuni le 12 juillet dernier différents acteurs pour le lancement de la mission de concertation qui lui a été confiée par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement. Objectif : organiser la concertation, en vue de l’élaboration d’un plan quinquennal d’action pour l’hébergement et l’accès au logement intégré au plan quinquennal de lutte contre l’exclusion annoncé par le Président de la République et le Premier ministre.

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Evaluation du programme d’intermédiation locative

Deux après le lancement du programme national SOLIBAIL, un rapport d’évaluation commandé par la DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement dresse un bilan qualitatif du dispositif d’intermédiation locative sur les pratiques développées sur les territoires et les difficultés observées. Il questionne également les perspectives et les conditions de déploiement du dispositif dans le cadre de la stratégie du logement d’abord.  

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