Circulaire Collomb : Conseil d’Etat retient l’essentiel des points soulevés par les associations

Par une ordonnance rendue le 20 février 2018, le Conseil d'Etat a statué sur le recours en référé initié par 28 associations contre la circulaire "Collomb" relative à l'hébergement d'urgence. Cette circulaire autorisait la réalisation de contrôles dans les centres d’hébergement par des équipes mobiles placées sous l'autorité des préfets.
Si le Conseil d’Etat rejette le recours en considérant que la condition d’urgence n’est pas remplie, sa décision limite cependant la portée de la circulaire et donne des clés de lecture importantes et utiles aux personnes hébergées et aux centres d’hébergement.

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Tarification des CHRS : premières hypothèses inquiétantes

Suite aux premières rencontres sur la réforme de la contractualisation et de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (le 10 novembre et le 21 décembre), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale) a réuni une nouvelle fois les réseaux associatifs le 14 février pour leur présenter différentes hypothèses de mise en œuvre de cette tarification.

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[CP] Recours des associations contre la circulaire du 12 décembre : audience du Conseil d’Etat à 15h

Communiqué de presse
Paris le 16 février 2018

Le Conseil d’Etat examinera à 15h, le recours en référé suspension déposé début janvier par 30 associations contre la circulaire du 12 décembre 2017 qui organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’OFII et d’agents de la préfecture.

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Soutien à initiatives : FILE 2018

Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI" et "HABITAT". Il est financé par la FONDATION JM BRUNEAU, Fondation sous égide de la Fondation de France.
L'édition 2018 met l'accent sur un nouvel axe transversal : Les actions qui favorisent l’accès aux droits des personnes et qui contribuent à la réduction de la fracture numérique

L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes. Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros.
La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment.

Le dossier type est à demander à il est à renvoyer à . Il doit obligatoirement être transmis pour avis à votre Fédération régionale.

La date limite d'envoi des dossiers pour le premier comité de sélection est le 30 mars 2018.
Le comité de sélection des dossiers se réunira 2 à 3 fois dans l’année, en avril, juin et septembre, selon les fonds disponibles. Les projets sont sélectionnés dans leur ordre d’arrivée. Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Télécharger la présentation des axes de financement ici

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