Projet de loi de finances 2017 : pour une augmentation du budget de l'insertion

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, Coorace et Emmaüs France, ont sollicité les députés pour renforcer les politiques d’insertion et d’emplois aidés, en particulier dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAEIAEInsertion par l'Activité Économique). Ils ont également appuyé cette demande par une tribune, publiée par Le Monde et signée par de nombreux partenaires, dont la CFDT et Force Ouvrière.

Alors que plus de deux millions de personnes sont dites durablement éloignées du marché du travail, l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique ne peut proposer d’emploi qu’à 130 000 personnes et le nombre prévisionnel d’emplois aidés en 2017 est en baisse. Le désengagement de conseils départementaux risque de diminuer encore ces capacités, tout en fragilisant globalement les politiques d’insertion, sociale comme professionnelle.  

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et ses deux partenaires de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique ont interpellé le ministère du Travail et de l’Emploi puis les députés sur cette situation, rappelant que l’amélioration de l’emploi traduite par les chiffres du chômage de septembre 2016 restait faible au regard des besoins sociaux. Mettant en avant la richesse de l’expertise déployée par l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, ils proposent donc d’en augmenter le budget de 50 millions d’euros, afin de créer plus de 5 000 nouveaux équivalents temps plein d’insertion, en ciblant en priorité les territoires peu couverts par l’offre actuelle.

Ils ont également alerté sur les menaces vécues par les structures, notamment les ateliers et chantiers d’insertion (ACIACIAtelier chantier d'insertion) : une hausse du coût du travail liée à des évolutions législatives postérieures à la réforme de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique et le désengagement des politiques d’insertion de nombreux conseils départementaux.

Les trois réseaux ont proposé de rétablir, pour les ACIACIAtelier chantier d'insertion, le dispositif de droit commun rendant très progressive l’application de nouvelles cotisations patronales en cas de franchissement des seuils d’effectif par l’employeur. Un tel dispositif existait pour la contribution au titre du fonds national d’aide au logement lors de l’élaboration de la réforme, mais a été supprimé ensuite, mettant des structures devant l’obligation de devoir payer immédiatement une cotisation supplémentaire lourde.

Ils ont enfin appelé à renforcer la dotation initiale du fonds d’appui aux politiques d’insertion. Créé par le gouvernement dans ce projet de loi de finances, ce fonds vise à apporter aux conseils départementaux des cofinancements pour des projets d’insertion répondant à des priorités nationales et départementales. Il permettra ainsi de lutter contre le désengagement de conseils départementaux, grâce à ces moyens supplémentaires. Les projets financés devant être évalués et capitalisés nationalement, le fonds apportera également une capacité de pilotage accrue des politiques d’insertion et favorisera l’essaimage de bonnes pratiques. La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et ses deux partenaires ont proposé que la dotation de 50 millions d’euros prévue pour ce fonds soit doublée.

Les trois réseaux ont saisi sur ces différents sujets une trentaine de députés, par courrier.

Pour sensibiliser encore davantage l’opinion sur la nécessité de développer les emplois aidés sous différentes formes, dans un contexte de remise en cause de ces emplois, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a également proposé une tribune. Publiée par Le Monde sur son site Internet, relayée par l’AFP, elle est signée par de nombreux partenaires associatifs, mais également par la CFDT, Force Ouvrière, ainsi plusieurs économistes, souvent déjà associés aux travaux passés de notre fédération.

Premier verdict le 9 novembre, avec le vote à l’Assemblée nationale du budget 2017. Ils continueront d’agir pour que les capacités de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique soit davantage mobilisées au profit des personnes privées d’emploi et pour que la lutte contre l’exclusion reste une priorité des politiques de l’emploi.

Télécharger le courrier d’interpellation adressé aux députés...

Télécharger les propositions d’amendement...

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