Pôle emploi peut prendre en charge la formation de salariés en insertion

Dans une instruction parue le 21 octobre 2016, Pôle emploi acte la prise en charge possible de la formation des salariés en insertion. Cette instruction prend effet immédiatement. Elle représente une première réponse forte à la faiblesse structurelle de l’accès à la formation de ces salariés.

Depuis de longues années, les salariés en insertion accédaient peu à la formation professionnelle continue. D’un côté, Pôle emploi et les conseils régionaux ne les reconnaissaient que rarement comme éligibles à leurs financements, considérant qu’ils relevaient des financements dévolus aux salariés, même s’ils restaient en parcours d’insertion. De l’autre, les branches professionnelles, attribuant via les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) les financements, ignoraient souvent leurs demandes, les structures étant trop petites et dispersées dans différentes branches professionnelles pour avoir une capacité de négociation.

Des initiatives positives avaient toutefois permis de trouver des solutions partielles, via un engagement collectif sur certains territoires (en Alsace, en Aquitaine, en Rhône-Alpes avec des cofinancements Etat/Région/OPCA) ou autour d’accords collectifs, via la branche des ateliers et chantiers d’insertion notamment.

Au lieu de parvenir à développer et à structurer ces initiatives, la réforme de la formation professionnelle a aggravé la situation, provoquant en 2015 et 2016 une quasi paralysie de l’accès à la formation des salariés en insertion.

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et ces partenaires ont dénoncé à de multiples reprises cette situation, aboutissant à de premières réponses, notamment du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Une étape importante : la mobilisation de Pôle emploi

L’instruction Pôle emploi parue le 21 octobre 2016 permet d’aller plus loin.

Elle prévoit en effet que la formation des salariés en insertion puisse faire l’objet d’un financement, ou d’un cofinancement, par Pôle emploi aux conditions suivantes :

  • que le salarié soit toujours inscrit à Pôle emploi ;
  • que la formation soit conforme au projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et permette de faciliter sa sortie de l’IAE vers une insertion durable ;
  • que la prise en charge de la formation par l’entreprise (suite à une sollicitation auprès de l’OPCA) ne soit pas possible ;
  • que la formation s’inscrive dans le cadre d’un projet de transition professionnelle ou un secteur d’activité différent de celui pour lequel le demandeur d’emploi est employé ;
  • sauf dérogations, que le contrat de travail et le salaire soient maintenus par la SIAE si la formation est réalisée pour tout ou partie sur le temps de travail.

Cette disposition, attendue depuis longtemps par les réseaux, représente une vraie avancée, d’autant plus qu’elle ne s’inscrit pas dans une enveloppe budgétaire ou un calendrier prédéfini. Son impact sera évalué courant 2017, notamment pour prévenir les risques de désengagement des OPCA.

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité invite donc fortement ses adhérents, en cas de refus de financement de la part de votre OPCA, à se tourner vers Pôle emploi pour activer cette possibilité et faire accéder à la formation les salariés en insertion.

Pôle emploi n’ayant pas vocation à financer seul la formation des salariés en insertion, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et ses partenaires continueront à sensibiliser les OPCA, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et les conseils régionaux, afin que les personnes disposent du maximum de possibilités pour se former.

Télécharger l’instruction Pôle emploi...

Télécharger le document d’explicitation des modalités de mise en œuvre de l’instruction...

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