Le compte personnel d’activité est lancé : ouvrez le vôtre !

Défini dans la loi Travail portée par Myriam El Khomri, le compte personnel d’activité est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Si le nombre de droits inclus actuellement dans ce compte reste modeste, il n’en demeure pas moins porteur de vraies avancées, notamment pour l’accès à la formation des moins qualifiés et la reconnaissance de l’engagement citoyen et bénévole.

Inscrit dans la loi Dialogue social et emploi de 2015 puis crée par la loi Travail de 2016, le compte personnel d’activité introduit un changement majeur dans la construction de notre système de protection sociale. Là où notre modèle associait fortement l’acquisition de droits et la possibilité de les mobiliser aux statuts professionnels que nous occupions, le compte personnel d’activité amène à lier les droits aux personnes et à leurs parcours, tout au long de la vie. Il vise donc à lutter contre les cloisonnements entre statuts, entre branches professionnelles et entre entreprises qui amènent des personnes, soit à perdre leurs droits en perdant leur statut, soit à ne pas oser changer de statut, justement pour ne pas perdre ces droits.

Il incarne ainsi une volonté forte d’adapter la protection sociale au marché du travail actuel, fait de changements, de mobilités, subies ou voulues, pour donner à chaque individu les moyens de gérer son parcours, professionnel mais aussi social. Reprenant la logique du compte personnel de formation qui l’a précédé, il apporte, par la possibilité d’abondements du compte par la puissance publique, un moyen non seulement de permettre à chacun de conserver et d’utiliser plus librement ses droits, mais aussi aux personnes en ayant besoin, de bénéficier de droits supplémentaires pour mettre en œuvre leurs projets. Le compte personnel d’activité peut alors représenter un moyen puissant de lutter contre les inégalités, en soutenant plus fortement les personnes ayant peu ou pas du tout travaillé.

Des premières avancées déjà disponibles

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la première version du compte personnel d’activité ne traduit pas totalement, loin s’en faut, cette volonté de changement profond de notre protection sociale. Elle ne permet à ce stade que d’acquérir et d’utiliser des droits à formation ou à départ en retraite, à travers la reprise des comptes personnels de formation et de prévention de la pénibilité. Toutefois, le compte que nous pouvons tous ouvrir comporte deux réelles avancées, pour l’accès à la formation et la reconnaissance de l’engagement citoyen, notamment au sein des associations.

Même s’il doit être largement amélioré et renforcé, la fédération des acteurs de la solidarité y contribuera, le compte personnel d’activité est déjà intéressant, pour les personnes sans emploi et les personnes peu qualifiées, mais aussi pour les bénévoles et jeunes en service civique. N’hésitez donc pas à ouvrir le vôtre, et à informer et accompagner les personnes en situation de précarité, les bénévoles et services civiques qui composent vos équipes à en faire autant.

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