Mobilisation contre la baisse des contrats aidés : où en est-on ?

La Fédération des acteurs de la solidarité s’est mobilisée depuis cet été pour défendre les contrats aidés et l’insertion par l’activité économique, comme moyens de favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Pétition, interviews dans les médias, auditions parlementaires, rendez-vous avec le gouvernement : elle a activé de nombreux leviers pour que le gouvernement revienne sur la baisse des contrats aidés et continue à le faire.

La Fédération des acteurs de la solidarité, en partenariat avec d’autres organismes de solidarités, a d'abord lancé une pétition le 6 septembre contestant ces suppressions.
La pétition atteint presque les 23.000 signataires aujourd’hui.
Dans ce texte signé par de nombreuses personnalités, la Fédération rappelle que ces contrats ne sont pas inutiles mais au contraire un marchepied bénéfique aux personnes éloignées de l’emploi, et nécessaire dans un marché du travail encore déprimé, ne donnant pas sa chance à ces personnes. De plus, ces emplois participent au développement social et économique de territoires. Grâce à eux, nombre d’associations et de collectivités peuvent mener à bien leurs missions d’intérêt général.
La Fédération conteste l’idée que le retour à des prévisions plus optimistes de croissance suffira à réduire le chômage de longue durée ; elle réfute également l’idée portée par le gouvernement que les associations seront particulièrement aidées via une baisse du coût du travail lors de la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales de 9.9 points et que cette aide viendra compenser la perte des contrats aidés. Tout d’abord, pour une raison de temporalité, les aides proposées n’arriveront qu’en 2019 alors que la baisse des contrats aidés est déjà effective. De plus, la Fédération a démontré que la baisse des cotisations de charges patronales n’est pas équivalente à la prise en charges des contrats aidés. Un grand nombre d’associations, principalement de petite taille, est clairement désavantagé par ces choix et certaines associations risquent purement et simplement la disparition.
La Fédération demande donc au gouvernement de revenir sur ces orientations, de maintenir un volume élevé de contrats aidés et de mettre en place une concertation ambitieuse, nous associant, pour une politique de l’emploi à destination de tous.
Cette analyse et ces demandes ont été portées systématiquement lors des rencontres avec le gouvernement préalables à l’élaboration de la stratégie de lutte contre la pauvreté, mais aussi lors d’auditions parlementaires, avec Stéphane Viry, rapporteur pour avis du projet de loi de Finances et différents députés du groupe Nouvelle Gauche.

La Fédération a également soumis à ces acteurs une proposition d’amendement au projet de loi de Finances 2018, pour développer le potentiel de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique. Aux côtés des principaux réseaux de l’insertion par l’activité économique, la Fédération souhaite donner les moyens aux structures de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique d’apporter une solution d’emploi à un plus grand nombre de personnes exclues du marché du travail, et demande donc une augmentation de son budget de 60 millions d’euros. Rappelons que l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique apporte une solution à plus de 140 000 personnes chaque année alors que l’on compte 2,5 millions de demandeurs d’emploi de longue durée.

La Fédération porte aussi la nécessité d’améliorer les dispositifs d’insertion professionnelle, notamment par l’accès à la formation et les passerelles avec les entreprises. Les salariés en insertion n’accèdent pas suffisamment aux financements de la formation des demandeurs d’emploi. La Fédération demande l’intégration claire des personnes en contrat aidé et des salariés en insertion parmi les bénéficiaires du plan d’investissement des compétences proposé par le Premier ministre pour les demandeurs d’emploi. Dans le cadre de la formation professionnelle, la Fédération soutient une dynamique qui place la personne au centre de son projet professionnel et qui lie son projet de formation avec un parcours complet d’accès à l’emploi, et notamment avec des situations de travail encadrées.

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