Contrats aidés ou Parcours emploi compétence : décryptage

Durant l’été 2017, le gouvernement a décidé de baisser drastiquement le nombre de contrats aidés, les considérant inefficaces.

Une pétition, lancée par la Fédération des acteurs de la solidarité avec le soutien du magazine Alternatives Economiques et de nombreux partenaires associatifs et intellectuels, recueillant de plus de 25 000 signataires, est venue rappeler la nécessité d’une politique publique engagée dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi vers un emploi durable, notamment à travers le triptyque « mise à l’emploi, accompagnement, formation », porté par des dispositifs comme les contrats aidés ou l’insertion par l’activité économique (IAEIAEInsertion par l'Activité Économique).

A défaut de supprimer purement et simplement les contrats aidés, le gouvernement les remplace par un nouveau dispositif : le Parcours emploi compétence (PEC), directement issu du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier dernier. Le principe du dispositif parcours emploi compétences est de sortir d'une logique du chiffre pour aller vers une exigence de qualité du parcours. Pour pouvoir embaucher une personne en parcours emploi compétence, l’employeur doit être sélectionné, en prouvant sa capacité à proposer un accompagnement professionnel et s’engager à former activement les salariés en parcours. Le rôle de Pôle emploi dans ce processus est réaffirmé via un suivi plus intense de sa part en tant que prescripteur et troisième signataire du contrat. Il devra également vérifier le bon respect des engagements de l’employeur et le cas échéant, le mettre face à ses responsabilités.

Si la Fédération ne peut que soutenir la volonté d’améliorer la qualité des solutions proposées aux personnes, elle doute que le dispositif retenu permette réellement d’y parvenir. En effet, aucun moyen ni outil n’est mis à la disposition de cet employeur « exemplaire » pour le soutenir dans cet accompagnement. Quant au financement public, il est fortement réduit puisque le taux de prise en charge par l’Etat est de 50% du SMIC, quand il s’élevait à plus de 70% pour les contrats aidés. Enfin, les durées hebdomadaires de travail et les durées de contrat prises en charge sont similaires à celles qui prévalaient pour les contrats aidés, limitant ainsi très fortement les possibilités de parcours suffisamment longs et à temps plein pour pleinement sortir de la précarité. L’employeur sera ainsi seul responsable de la qualité des parcours développés, ce qui risque de réduire fortement la capacité des petites associations à recruter des parcours emploi compétences, et ainsi, à mettre en œuvre leur projet social.

L’autre nouveauté proposée par le gouvernement est le fonds d’inclusion, enveloppe budgétaire à la main des préfets, regroupant les parcours emploi compétence et l’insertion par l’activité économique. Dans ce cadre, l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique va pouvoir bénéficier d’une fongibilité asymétrique de ce fonds d’inclusion pour mobiliser une partie de l’enveloppe dédiée aux PEC, transformée ainsi en postes d’insertion. Cette souplesse administrative permettra de répondre plus finement aux besoins du territoire. Elle implique toutefois une certaine mise en concurrence de ces deux dispositifs d’emploi aidé. Surtout, elle ne permet pas de répondre au principal problème pointé par la Fédération : le manque de postes en emplois aidés, alors même que près de 2,5 millions de personnes sont au chômage de longue durée. Ne sont ainsi programmés que 200 000 Parcours emploi compétences en 2018 et, du fait d’un taux de mise en réserve important des crédits, seuls 811 millions d’euros sur les 840 millions d’euros affectés à l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique sont répartis en début d’année, aboutissant à une diminution effective du nombre de postes d’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique.

Enfin, la circulaire prévoit la mobilisation du Plan investissement compétence (PIC) pour financer la formation professionnelle des salariés en insertion lors de leur parcours en structure de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique. La Fédération se félicite de cette décision : l’accès au financement de la formation professionnelle est un enjeu d’autant plus important qu’il permet d’assurer le triptyque « mise à l’emploi, accompagnement, formation ». Elle espère que ces financements seront accessibles à la fois en sortie de parcours emploi compétence et de parcours d’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique mais également pendant les parcours.

La circulaire de programmation reprend ainsi à son compte plusieurs propositions du rapport Borello. D’après la Fédération, elle traduit toutefois des orientations budgétaires inadaptées, dans un contexte où le chômage de longue durée persiste. Il sera donc essentiel que le volume budgétaire du PIC et ses modalités de mise en œuvre soient adaptées à l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique et aux parcours emploi compétences pour une amélioration qualitative forte des parcours d’insertion, à défaut d’une réponse quantitative suffisante.

Télécharger la circulaire

 

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