Un recul inquiétant pour la solidarité et l’emploi

Déclaration commune de FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, SNC, Emmaüs-France, Coorace, CNEI, CNLRQ, Chantier école, Réseau Cocagne, CFDT, Paris, le 20 septembre 2007.


Les choix fiscaux et budgétaires du gouvernement décidés cet été s’effectuent au détriment de la politique de solidarité pour les populations les plus éloignées de l’emploi. Un milliard d’euros manque dans le budget 2007 pour la lutte contre le chômage et l’exclusion. Le nombre de contrats aidés est réduit de 25% dès cette année, celui des postes en entreprise d’insertion est plafonné (1).

Le gouvernement justifie cette baisse des crédits par la situation de l’emploi en 2007. Or celle-ci est liée autant aux effets de la démographie, à la loi de 2006 de retour à l’emploi, à une légère reprise de l’emploi, comme aux contrats aidés. Le niveau de chômage de 5% est cependant loin d’être atteint.

A supposer une reprise effective et continue de l’emploi, rappelons qu’elle n’a profité dans les années précédentes que marginalement aux personnes en grande précarité ou victimes de discrimination. Avec plus de 4 millions d’actifs "sans emploi" le recul des moyens pour l’accompagnement des personnes vers l’emploi risque à nouveau d’accroître la pauvreté et l’exclusion, de fragiliser la cohésion sociale et le dynamisme économique du pays.

Cette réorientation intervient au moment où de nombreux acteurs de la lutte contre l’exclusion, de l’économie solidaire et la CFDT souhaitent rendre plus efficaces les contrats aidés par l’instauration d’un seul contrat d’insertion.

Nous craignons que la nouvelle politique du gouvernement ne sacrifie les personnes en difficulté et les jeunes peu qualifiés. Il n’est pas sûr que le revenu de solidarité active (RSARSARevenu de solidarité active) dont la généralisation n’interviendra qu’en 2009 puisse compenser ce déficit de solidarité.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion nécessite une action structurelle continue et non conjoncturelle. La politique publique de solidarité pour l’emploi et ses résultats sont un investissement pour l’avenir et non une charge, à l’inverse d’une vision purement comptable. Les signataires demandent au gouvernement de revoir cette politique.

(1) 230 000 contrats aidés au lieu de 310 000 en 2008 sont annoncés, soit une baisse de 300 millions d’euros. 400 millions concernent le Fonds de solidarité qui gère en particulier l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalente retraite (AER), 100 millions pour le dispositif hôtels cafés restaurants (HCR) et environ 200 millions pour financer les allocations de fin de formation pour les demandeurs d’emploi, les stagiaires de la formation professionnelle.


Signataires

Chantier école - Réseau national des acteurs de l’insertion et de la formation - Tel: 01 48 07 52 10 - www.chantierecole.org

CNEI - Comité National des Entreprises d’Insertion - Tel: 01 53 27 34 80 - www.cnei.org

CNLRQ - Comité National de Liaison des Régies de Quartier - Tel: 01 48 05 67 58 - www.cnlrq.org

Coorace - Fédération des Comités et Organismes d’aide aux Chômeurs par l’Emploi - Tel: 01 49 23 70 50 - www.coorace.org

Emmaüs France - Tel: 01 46 07 51 51 - www.emmaus-france.org

FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité - Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale - Tel: 01 48 01 82 00 - www.fnars.org

Réseau Cocagne - Tel: 03 81 21 21 10 - www.reseaucocagne.asso.fr

SNC - Solidarités Nouvelles Face au Chômage - Tel: 01 42 47 13 41 - www.snc.asso.fr

CFDT - Confédération Française Démocratique du Travail - Tel: 01 42 03 82 40 - www.cfdt.fr

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IAE : Des mutations nécessaires du secteur de l’IAE, un réseau concerné !

Deuxiéme débat lors de l'assemblée générale du 22 juin 2007.

L’environnement politique actuel amène notre réseau à s’interroger et à ouvrir le débat sur des questions qui touchent au cadre juridique, au statut des personnes, aux pratiques professionnelles ou encore à la spécificité de l'IAEIAEInsertion par l'Activité Économique. C’est dans ce cadre qu’Eric Pliez, président de la commission Emploi et formation de la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité nationale et membre du bureau, a introduit les échanges de l'assemblée générale autour de trois thématiques : les contrats aidés, les conventions collectives et les "activités durables".

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Un contrat d’accompagnement à l’emploi amputé

 

Une circulaire de la délégation générale à l’emploi du 3 juillet 2006 "relative au redéploiement des contrats aidés au 2ème semestre 2006" nous apprend qu’à compter du 1er septembre 2006, la prise en charge de l’Etat de l’aide dans les conventions initiales de CAE doit être limitée à 24 heures hebdomadaires maximum, sans qu’il y ait lieu de modifier pour cela les arrêtés préfectoraux. Les demandes relatives à des durées hebdomadaires de travail supérieures pourront faire l’objet de dérogation.

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Le rapport Igas/IGF de 2006 a confirmé la mission des ACI auprès des plus éloignés de l'emploi

Le rapport Igas-IGF (Inspection générale des affaires sociales-Inspection générale des finances) a été présenté au Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) le 13 juin 2006. Ce rapport a fait état de plusieurs constats importants et attendus par tous, et en particulier le fait que les publics accueillis dans les chantiers sont les personnes les plus éloignées de l'emploi.



- Les publics accueillis en ACIACIAtelier chantier d'insertion sont des publics très éloignés de l’emploi, qui cumulent souvent plusieurs difficultés. Ils sont de ce fait "plus" en difficultés que les publics accueillis en EI. La productivité est forcément moins importante qu’en EI et l'accompagnement social déployé plus conséquent.
- La santé financière des ACIACIAtelier chantier d'insertion est relative et ne permet pas aux plus fragiles de faire face à des variations significatives de leurs charges (surcoûts des contrats et conventions collectives). En 2005, cette santé a été préservée compte tenu des contrats CES passés ou renouvelés en début d’année, des aides à l’accompagnement et des dérogations de taux d’aide de l’Etat pour les CAE.
- Les ACIACIAtelier chantier d'insertion développent des activités au caractère social, voire caritatif très marqué. Les notions d’activité support et d’utilité sociale sont très prégnantes.
- Les recettes commerciales avoisinent 13,4 % en moyenne et il existe une sous facturation de prestations et une utilisation marginale des clauses d’insertion des marchés publics.
- Les structures présentent des taux de retour à l’emploi de plus de 6 mois très faibles (10,5 % au niveau national) mais des taux de sorties dites "positives" de 40 %.
- Certains éléments confirment ce que vivent les adhérents sur le terrain depuis plusieurs mois à savoir la faiblesse du pilotage du dispositif ACIACIAtelier chantier d'insertion par certaines DDTEFP et le peu de mobilisation de l'agence nationale pour l'emploi. Les départements ont un positionnement variable et il existe une fragilité des financements publics, notamment en provenance des régions. Tout ceci conduit à une grande hétérogénéité des situations, une offre inégalement répartie sur le territoire, une mauvaise couverture de certaines zones, notamment les zones urbaines denses.
Plusieurs propositions de réformes sont préconisées dans ce rapport :
- La création d’une aide au poste (entre 13 et 16 K€) à laquelle pourrait s’ajouter l’aide à l’accompagnement.
- La modification en profondeur du pilotage du dispositif.
- La facturation du temps productif d’encadrement qui concourt à la valeur ajoutée des ACIACIAtelier chantier d'insertion.
- Une meilleure reconnaissance économique du travail des salariés en insertion (le salaire ne se différencie pas dans ses modalités de financement et de définition d’une allocation).
De même que pour les constats, d’autres propositions ont été réalisées (préconisation de laisser aux associations le choix de définir les contrats de travail des salariés, sous réserve de durée minimale et maximale fixée par la loi, etc.).
Nous ferons une synthèse plus approfondie ainsi que des propositions de réactions lorsque nous aurons connaissance du rapport, non diffusé à ce jour.

Rapport IGF-Igas sur les ateliers et chantiers d'insertion (798 Ko)

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