Campagne "Ma santé est un droit" - Tout le monde devrait avoir accès au tiers payant

tiers payant TW 3

 

Alors que la stratégie nationale de santé et que les budgets santé 2018 sont en cours d’élaboration, la Fédération lance sa campagne « Ma santé est un droit ». Avec une newsletter thématique par semaine pendant un mois, la campagne reprendra les messages forts du plaidoyer santé de la Fédération et sera l’occasion de présenter ses outils à destination des personnes :

  • un observatoire santé pour que les personnes précaires signalent les refus de soins
  • une affiche, à apposer dans l’ensemble des associations accueillant du public, pour informer les personnes de l’existence de l’observatoire et des recours existants en matière de refus de soins des professionnels de santé.

La Fédération a plus que jamais besoin de vos remontées d’informations, avant jeudi 30 novembre, afin de défendre au mieux l’accès à la prévention et à la santé des personnes les plus précaires.

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TOUT LE MONDE DEVRAIT AVOIR ACCÈS AU TIERS PAYANT
   

Une étude publiée en juin 2016 par l’ODENORE[1] révèle que plus de 25% des personnes qui se présentent à un guichet de la « Sécu » ont dû renoncer à des soins pendant l’année. Diverses raisons expliquent ce phénomène : complexité des démarches administratives pour bénéficier des droits, difficulté pour certaines personnes d’avancer les frais des consultations...
Pour rendre effective l’égalité de traitement devant l’accès aux soins, la Fédération demande la mise en œuvre du tiers payant pour tous.

Retour sur la Loi de modernisation de notre système de santé

La Loi de modernisation de notre système de santé, votée en janvier 2016, prévoyait le déploiement du tiers payant pour tous, à partir du 1er décembre 2017. En dispensant ainsi les patients de l’avance des frais, cette disposition représentait une réelle avancée sociale et une vraie solution pour une part importante de personnes renonçant aux soins, du fait de leur coût.

Des ambitions revues à la baisse...

Le Conseil constitutionnel a depuis censuré une partie de l’article : seule la part de la Sécurité sociale sera obligatoirement concernée et celle des caisses complémentaires, optionnelle.

Lors de son entrée en fonction, la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, est revenue sur cet engagement. Elle a annoncé que le dispositif, grandement décrié par les médecins pour ses lourdeurs administratives, serait finalement généralisable, mais non obligatoire. Dans ce cadre, elle a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGASIGASInspection générale des affaires sociales) une mission sur les faisabilités techniques de la mise en œuvre de la mesure. Les associations sont dans l'attente de la publication de ce rapport et espèrent qu'il ne remettra pas en cause la généralisation du tiers payant.

...et déconnectées des réalités sociales

Si en théorie les personnes en situation de précarité et bénéficiaires de la PUMaPUMaProtection Universelle Maladie, l’ACSACSAide au paiement d'une complémentaire santé ou la CMUCMUCouverture Maladie Universel-C sont dispensées de l’avance des frais, la pratique est bien différente. Encore un tiers des personnes éligibles à la CMUCMUCouverture Maladie Universel-C n’y recourent pas, ce chiffre s’élevant à deux tiers pour les bénéficiaires de l’ACSACSAide au paiement d'une complémentaire santé[2], notamment à cause de la complexité administrative des démarches pour y avoir accès et renouveler ses droits. De plus, pour les personnes qui sont juste au-dessus des seuils d’éligibilité, nombreuses sont celles qui renoncent aux soins en raison du coût que cela représente. Enfin, il est actuellement constaté que le tiers payant applicable aux bénéficiaires de la CMUCMUCouverture Maladie Universel-C et de l’ACSACSAide au paiement d'une complémentaire santé ne garantit en rien l’accès aux soins puisque certains se voient encore refuser la dispense d’avance des frais, comme le relève l’observatoire santé de la Fédération.
L’avance des frais pour les personnes en médecine de ville pousse alors les patients vers les urgences et les hôpitaux, déjà engorgés, alors même que la médecine de ville est essentielle pour un dépistage et un traitement précoce des maladies chroniques.

La Fédération des acteurs de la solidarité demande à l’Assurance maladie et au gouvernement d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du tiers payant pour tous afin de permettre à chaque citoyen d’avoir accès aux soins.

[1] Revil H., en coll. avec Casagran A. et Chauveaud C. Diagnostic quantitatif du renoncement aux soins des assurés sociaux de 18 caisses primaires d’assurance maladie (CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie), Odenore, juin 2016
[2] Rapport annuel du Fonds CMUCMUCouverture Maladie Universel-C 2016

Pour tout renseignement, contactez :
Marion Quach-Hong - Chargée de mission Santé

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Les 4 newsletters déjà en ligne ou à venir entre octobre et novembre : 

1) Tout le monde devrait pouvoir bénéficier d’une couverture maladie
2) Tout le monde devrait avoir accès au tiers payant
3) Tout le monde devrait pouvoir obtenir un rendez-vous médical
4) Tout le monde devrait pouvoir se faire soigner près de chez lui

 

 

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