Campagne "Ma santé est un droit" - Tout le monde devrait pouvoir obtenir un rendez-vous médical

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Alors que la stratégie nationale de santé et que les budgets santé 2018 sont en cours d’élaboration, la Fédération lance sa campagne « Ma santé est un droit ». Avec une newsletter thématique par semaine pendant un mois, la campagne reprendra les messages forts du plaidoyer santé de la Fédération et sera l’occasion de présenter ses outils à destination des personnes :

  • un observatoire santé pour que les personnes précaires signalent les refus de soins
  • une affiche, à apposer dans l’ensemble des associations accueillant du public, pour informer les personnes de l’existence de l’observatoire et des recours existants en matière de refus de soins des professionnels de santé.

La Fédération a plus que jamais besoin de vos remontées d’informations, avant jeudi 30 novembre, afin de défendre au mieux l’accès à la prévention et à la santé des personnes les plus précaires.

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TOUT LE MONDE DEVRAIT POUVOIR OBTENIR UN RENDEZ-VOUS MEDICAL

La Fédération est très régulièrement saisie par des personnes en situation de précarité qui n’accèdent pas aux soins.
Ces personnes subissent des refus de soins directs, liés à la nature de leur couverture maladie, au refus de la dispense d’avance des frais (lire le communiqué inter-associatif demandant le maintien de la généralisation du tiers payant), à l’indisponibilité de l’interprétariat ; ou indirects, comme l’orientation répétée et abusive vers un autre médecin, l’indisponibilité ou l’éloignement des équipements de santé.

Tout le monde devrait pouvoir obtenir un rendez-vous médical dans un délai raisonnable, quelle que soit sa situation sociale. Cet objectif, essentiel pour la dignité et l’émancipation des personnes est aussi un véritable enjeu de santé publique, réalisable que si des moyens supplémentaires sont affectés à des dispositifs qui ont fait leur preuve, et si les acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires travaillent de concert, en lien avec les personnes accompagnées.

Lutter contre les refus de soins

Face aux signalements de personnes en situation de précarité de son réseau, la Fédération a saisi, en janvier 2017, le Défenseur des Droits pour dénoncer des situations de refus de soins affichées sur internet, par les professionnels de santé eux-mêmes.
A l’exception de ces situations assumées publiquement, les refus de soins vécus quotidiennement par les personnes en situation de précarité ne sont pas simples à identifier ; d’une part parce que les personnes elles-mêmes ne sont pas forcément au courant de leurs droits, d’autre part parce qu’ils sont généralement vécus de manière indirecte, donc difficilement objectivables.
C’est normalement une des missions confiée aux commissions d’évaluation des pratiques de refus de soins, pilotées par les Ordres, dont nous attendons toujours la publication du rapport annuel, initialement prévu pour fin septembre 2017.
Dans l’attente de l’avis rendu par le Défenseur des Droits et de la publication de ce rapport, il est donc nécessaire de continuer à faire remonter toute difficulté d’accès aux droits et aux soins pour que la Fédération puisse poursuivre sa mobilisation sur le sujet et défendre au mieux l’accès à la prévention et à la santé des personnes les plus précaires.

Aller vers les personnes où elles sont et là où elles en sont

En plus de lutter contre les discriminations, il est également nécessaire d’aller vers les personnes en situation de précarité notamment vers celles qui ont renoncé à se faire soigner, afin de les « raccrocher » à notre système de santé.
Les Equipes mobiles psychiatrie précarité (EMPPEMPPEquipes mobiles psychiatrie précarité) et les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), permettent à des équipes pluridisciplinaires d’aller vers les personnes et de les orienter vers le système de santé. Cependant, ces dispositifs restent insuffisants. 35% des intervenants sociaux ayant répondu à une enquête de la Fédération menée en 2017 auprès des PASS les estiment saturées et seulement 53% des 143 PASS investiguées disposent d’un local dédié avec une permanence médicale. Quant aux EMPPEMPPEquipes mobiles psychiatrie précarité, une enquête dans notre réseau, réalisée en octobre 2017, illustre une multitude de zones non couvertes, laissant des personnes sans accès aux soins psychiatriques, faute également d'accès aux Centres médico-psychologique (CMP).
Ces dispositifs ont pourtant prouvé leur efficacité et doivent être déployés massivement, dès 2018, avec des financements fléchés et un pilotage mis en œuvre par les ARSARSAgence Régionale de Santé sur les territoires. D’autres actions doivent également être financées dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, tels que l’interprétariat et la médiation en santé.

Pour créer les conditions d’un accompagnement réellement global et éviter les ruptures dans le parcours de soins des personnes en précarité, il faut à la fois faciliter l’accès à l’offre de soins mais également établir un partenariat fort entre acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Cela implique un renforcement et un pilotage des instances de coordination existantes sur les territoires tels que les Conseils locaux de santé mentale, les plateformes territoriales d’appui, les réunions de coordination animées par les Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'OrientationSIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation) et le développement de formations croisées associant les personnes, les intervenants sociaux et les professionnels de santé.

Notre système de santé doit être repensé pour ne plus freiner l’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Il doit au contraire permettre de prévenir les risques potentiels auxquels les personnes sont particulièrement exposées, du fait de leur situation économique.

Pour tout renseignement, contactez :
Marion Quach-Hong - Chargée de mission Santé

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Les 4 newsletters déjà en ligne ou à venir entre octobre et novembre : 

1) Tout le monde devrait pouvoir bénéficier d’une couverture maladie
2) Tout le monde devrait avoir accès au tiers payant
3) Tout le monde devrait pouvoir obtenir un rendez-vous médical
4) Tout le monde devrait pouvoir se faire soigner près de chez lui

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