Le Ministère encourage les ARS à mettre en place des parcours de santé des migrants

Par une instruction publiée le 8 juin 2018 intitulée « mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants », le Ministère des solidarités et de la santé encourage les ARSARSAgence Régionale de Santé à mettre en œuvre des parcours de santé des migrants adaptés aux territoires et d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques. Décryptage du texte et des actions attendues.

Au travers de différents groupes de travail, le Ministère a travaillé de concert avec ses services et les associations du secteur (dont la Fédération, qui a été auditionnée à plusieurs reprises) afin de rédiger cette instruction qui identifie trois axes prioritaires pour la construction d’un parcours de santé des migrants.

1/ Faciliter l’accès à la prévention et aux soins

Afin de parvenir à cet objectif, plusieurs leviers sont identifiés par le Ministère :

  • Les ARSARSAgence Régionale de Santé sont invitées à établir une cartographie des structures médicales, médico-sociales et autre services mobilisés pour la prise en charge des personnes précaires et des migrants sur le territoire donné, et de la faire connaître des professionnels concernés
  • Le Ministère a publié un feuillet d’information qui permet aux personnes de s’orienter si elles ont besoin d’une couverture maladie ou d’un lieu de soins. Les ARSARSAgence Régionale de Santé sont invitées à compléter ces feuillets avec les coordonnées de services et structures ressources du territoire
  • Est attendue la publication imminente du nouveau « livret de santé bilingue » développé par le Comède avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique
  • Enfin, l’instruction incite les caisses d’assurance maladie (CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie) à nouer des partenariats avec des structures d’accueil des populations migrantes.

2/ Organiser une mobilisation de tous les dispositifs sanitaires de droit commun, améliorer le parcours en santé mentale et l’accès à l’interprétariat professionnel

Des rendez-vous santé seront mis en place et devront intervenir dans un délai optimal de 4 mois après l’arrivée de la personne. L’Instruction stipule que ces rendez-vous devront comporter :

  • une information approfondie sur les règles de fonctionnement du service public et du système de soins,
  • un examen clinique effectué dans l’idéal par un binôme composé d’un médecin généraliste et d’un psychiatre ou psychologue afin d’évaluer les besoins de prise en charge en santé mentale, l’exposition à des violences physiques, sexuelles etc.,
  • une évaluation et une mise à jour du statut vaccinal,
  • le dépistage de la tuberculose pour toutes le personnes provenant ou ayant séjourné dans un pays de haute endémicité,
  • la proposition systématique de dépistage du VIH, du VHB et du VHC.

Il est à noter que la loi du 29 juillet 2015, relative à la réforme du droit d’asile, prévoit que lors de l’entretien d’évaluation de la vulnérabilité des demandeurs d’asile, l’OFII les informe de leur possibilité de bénéficier de l’examen de santé gratuit proposé par la CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie. L’instruction ne précise pas les modalités d’articulation entre ces deux visites.

Afin d’organiser ces rendez-vous santé, des structures médicales pivot (type PASS, centres de santé, maisons pluri professionnelles) devront être identifiées par les ARSARSAgence Régionale de Santé et seront incitées à travailler avec des partenaires ressources comme les services de protection maternelle et infantile (PMIPMIProtection maternelle et infantile), les centres médicaux psychologiques (les CMP), les équipes mobiles psychiatrie précarité (les EMPPEMPPEquipes mobiles psychiatrie précarité) etc.

En parallèle de la mise en place de ces rendez-vous santé spécifiquement dédiés au public « migrants », l’Instruction réaffirme la nécessité d’avoir un système de droit commun qui soit accessible à toutes et tous : « ces modalités doivent intégrer la prise en charge par les secteurs de psychiatrie des personnes hébergées en CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, ou en CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile et dans les autres structures d’hébergement. Il convient de s’assurer de l’accès effectif aux CMP pour les personnes titulaires de l’AMEAMEAide médicale de l'État. Vous pourrez également vous appuyer sur un travail en réseau avec les psychologues et psychiatres libéraux du territoire désireux de s’investir dans la prise en charge des migrants, en favorisant leur accès à des services d’interprétariat et à une possibilité de recours ».

Concernant l’interprétariat, le Ministère propose aux ARSARSAgence Régionale de Santé de partager leurs pratiques d’organisation de l’interprétariat et recommande aux établissements de santé d’identifier une personne référente pour organiser l’accès à l’interprétariat et s’assurer que l’accès aux prestations d’interprétariat est simple et rapide.

3/ Développer une coordination renforcée au niveau national et un pilotage régional du parcours de santé des migants au sein des PRAPS 2018-2022

Un espace de travail partagé ARSARSAgence Régionale de Santé- Ministère des solidarités et de la santé est créé afin de mettre à disposition des ARSARSAgence Régionale de Santé et des DRJSCSDRJSCSDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des outils et documents de référence et partager des modèles d’organisation de parcours de santé des migrants sur les territoires.

La Fédération invite ses adhérents, via leurs Fédérations régionales, à travailler de concert avec les ARSARSAgence Régionale de Santé sur la mise en place de ces parcours (et notamment l’identification des dispositifs ressources et initiatives inspirantes) afin de s’assurer de la place donnée aux sujets santé des personnes exilées dans les PRAPS 2018-2022.

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