CP - Proposition de loi pour favoriser l'accès aux soins et lutter contre le refus de soins : des réponses simples et efficaces

De plus en plus de personnes en France déclarent avoir renoncé ou reporté des soins en raison de leur coût trop élevé. En novembre 2012, un sondage de l’IFOP constatait ainsi que 42% des Français avaient déjà renoncé aux soins chez un spécialiste en raison d’un coût élevé. Par ailleurs, lorsqu’elles n’y renoncent pas, certaines populations déjà fragilisées dans leur accès aux soins se voient encore aujourd’hui opposer un refus de soins. Ces refus explicites ou déguisés qui laissent la personne malade sans réponse, peuvent avoir des conséquences lourdes, individuellement pour la santé des personnes directement concernées pouvant voir aggraver leur état de santé, et collectivement, les soins engagés tardivement alourdissant la charge pour l’assurance maladie.

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité une proposition de loi présentée par la Sénatrice Aline Archimbaud. Son objectif : rendre concrètes et effectives des mesures visant à favoriser l’accès aux soins et lutter contre les refus de soins.

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Le plan quinquennal et la santé, analyse

Chacune des trois parties de ce plan quinquennal comporte un volet santé. Si globalement, les mesures de ce plan vont dans le bon sens, on constate cependant la prédominance d’une approche en termes d’accès aux soins, la logique de prévention étant partielle. Les mesures sont principalement ciblées sur les personnes en situation de pauvreté voire d’exclusion, au détriment d’une approche plus globale des politiques de santé ce qui, pourtant serait davantage de nature à lutter, à terme, de façon structurelle contre les inégalités.

 

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Le rapport du groupe « Santé et accès aux soins »

« Pour un choc de solidarité en faveur des sans abri et des mal logés »

Ce rapport propose un état des lieux assez complet de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de pauvreté et propose d’inscrire ses propositions au sein de deux grandes orientations : mettre l’accent sur la réduction des inégalités sociales de santé et rendre plus efficaces et plus accessibles les dispositifs d’accès aux soins.

 

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Conférence pauvreté: groupe Santé

Le groupe de travail « Santé et accès aux soins », placé auprès de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, est présidé par Michel LEGROS.

Le groupe s’est réuni à trois reprises. Après une première réunion de présentation de la démarche, les deux séances suivantes étaient respectivement consacrées à « l’accès aux soins des populations et la réduction des inégalités », puis aux « populations spécifiques et actions particulières ».

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