Projet de loi relatif à la consommation : un contrôle accru du respect des droits des usagers dans le secteur social et médico-social

Présenté le 3 juillet 2013 en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la consommation comporte trois dispositions intéressant le secteur social et médico-social. La première concerne la question du contrôle du respect des droits des usagers dans les ESSMS. Deux autres dispositions visent plus particulièrement les pratiques des SAAD et des EHPAD.

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Appels à projets 2013 sur l’alimentation

Le Fonds français alimentation et santé et la Fondation Daniel & Nina Carasso viennent de lancer des appels à projets portant spécifiquement sur des personnes en situation de précarité et pouvant améliorer leur état de santé. Les dates limites de réponses à candidatures sont fixées au 29 juillet et au 15 septembre 2013. Ces appels à projets peuvent notamment permettre de financer des action d'accompagnement à la santé, par le biais de l'alimentation.

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Revalorisation des montants pour bénéficier de la CMU-C, de l’AME et de l’ACS au 1er juillet.

Le gouvernement s’était engagé dans le plan quinquennal à relever le plafond de la CMUCMUCouverture Maladie Universel-C ainsi que celui de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACSACSAide au paiement d'une complémentaire santé). Il était question de revaloriser à hauteur de 7% en sus de l’inflation pour la CMUCMUCouverture Maladie Universel-C. Par un décret du 17 juin dernier, ces taux ont été revalorisés de 8.3%.

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Quelles orientations stratégiques des ARS pour 2013 ?

Créé en 2012, le fonds d’intervention régionale (FIR) vise à donner plus de souplesse dans la gestion des crédits des ARSARSAgence Régionale de Santé.  Une circulaire récemment publiée vient fixer les orientations nationales pour 2013 sur lesquelles les ARSARSAgence Régionale de Santé doivent se référer pour financer leurs actions. Les ARSARSAgence Régionale de Santé ont donc une latitude de  réallocation de ces crédits selon leurs priorités régionales.  Cette délégation de crédits doit être notamment l’occasion d’orienter les crédits sur les Programmes Régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) élaborés dans chaque ARSARSAgence Régionale de Santé.

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