Installation du Haut Conseil du travail social

Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de la Lutte contre l’exclusion a installé le 7 juillet 2016 le Haut Conseil du travail social. Ce Haut Conseil remplace l’ancien Conseil supérieur du travail social (CSTS) créé en 1884 par Nicole Questiaux.

Créé en application du plan d’action en faveur du travail social et du développement social, le Haut Conseil du travail social est placé auprès du ministre des Affaires sociales. Il est composé de 58 membres répartis en cinq collèges :

  • pouvoirs publics (ministères et collectivités territoriales) ;
  • professionnels du secteur social et médico-social (organisations professionnelles, syndicales et organisations d’employeurs) ;
  • personnes accompagnées ;
  • associations et organismes nationaux (associations et organismes nationaux et acteurs de la formation) ;
  • personnes qualifiées.

Il est présidé par Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais, auteure du rapport «  Reconnaitre et valoriser le travail social » (mission de concertation relative aux Etats généraux en juillet 2015) et du rapport de préfiguration du conseil interministériel du travail social, appellation finalement écartée car un conseil interministériel doit être présidé par le Président de la République.

Les missions du Haut Conseil :

  • Assister le ministre chargé des Affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social ;
  • Elaborer des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles ;
  • Formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.

A cet effet, il réalise des travaux d’observation, d’évaluation et de recherche sur le travail social.

Le Haut Conseil du travail social peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des Affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d’actions ayant une incidence sur le travail social. Il peut être consulté par les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence. Il élabore et met en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social. 

Pour Ségolène Neuville, le CHTS doit être en quelque sorte «  la boussole » qui permet de garder le cap en permanence pour orienter et guider les évolutions du travail social.

Une organisation qui se veut souple et réactive : une présidente, deux vices-présidents, une commission permanente et une commission éthique et déontologie, le Haut Conseil pourra mettre en place des groupes de travail thématiques, qui pourront s’appuyer sur des expertises extérieures.

Les premiers travaux du Haut Conseil porteront sur la reconnaissance législative de la définition du travail social dans le code de l’action sociale et des familles, d’élaborer un consensus sur le partage d’informations dans le travail social ainsi que l’identification des instances ou la participation des personnes en situation de pauvreté est requise.

Chloé Authelet, membre du conseil d’administration de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité dans le collège « travailleurs sociaux », représente la fédération au sein de ce Haut Conseil. L’ensemble des travaux et questionnements abordés par le Haut conseil feront l’objet de réflexions collectives au sein du groupe d'appui national Travail Social de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Voir le décret portant sur la création du Haut Conseil du travail social...

Voir la composition du Haut Conseil...

Voir le discours de Ségolène Neuville lors de l'installation du Haut Conseil...

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