Equité fiscale : huit organisations interpellent le ministre des Finances

L’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge française, la FEHAPFEHAPFédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSSUNIOPSSUnion nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ont interpellé fin août Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 ou projet de loi de finances rectificative pour 2016, au sujet de la création d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS).

Télécharger le courrier adressé au ministre des Finances...

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