Crédit d’impôt associatif : les associations reconnues, et aidées !

Le secteur privé non lucratif, en particulier les associations, va bénéficier à partir de 2017 d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires. Ce crédit d’impôt répond à la demande de longue date de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, pour reconnaître et financer les associations au titre du développement de l’emploi.

Faisant le diagnostic d’un affaiblissement de la compétitivité de notre économie, François Hollande a choisi d’engager une politique de baisse massive du coût du travail, autour d’une mesure phare : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Le CICE consiste pour une entreprise en une baisse de l’impôt sur les sociétés équivalente à 6% de la masse salariale brute de l’ensemble des salaires allant jusqu’à 2,5 SMIC. Il représente donc une aide puissante, en permettant d’abaisser considérablement les impôts payés par une entreprise pour favoriser le développement de l’emploi.

Les associations oubliées, et fragilisées

Dès le début de l’année 2013, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a alerté le gouvernement sur cette mesure pour demander son élargissement aux acteurs du privé non lucratif, en particulier aux associations.

La majorité des associations ne payant pas l’impôt sur les sociétés pour lequel est accordée cette aide ne bénéficient en effet mécaniquement pas du CICE. Conséquences : les entreprises pouvant baisser leurs coûts, le risque de concurrence déloyale au détriment des associations – sur le champ du médico-social par exemple – mais aussi une efficacité réduite pour le gouvernement. Une partie non négligeable de l’économie, riche en emploi en outre, était clairement oubliée de la politique publique.

Une première réponse a été apportée, avec le relèvement de l’abattement de la taxe sur les salaires payée par les associations, amenant une large part des associations à ne plus payer du tout de taxe à ce titre.

Cette réponse, certes importante, s’est révélée insuffisante pour les associations de grande taille : le CICE étant proportionnel à la masse salariale alors que l’abattement se limite à un maximum de 20 000 euros, ces associations restaient désavantagées par rapport à leurs concurrents du privé lucratif.

Une mobilisation de 3 ans…

En juillet 2013, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a donc maintenu sa demande d’un équivalent associatif au CICE, à l’occasion d’une mission parlementaire. Elle l’a portée à nouveau auprès de Bernard Cazeneuve, alors ministre délégué au Budget, en février 2014 puis auprès de son successeur, Christian Eckert, en juillet 2014.

Le gouvernement ne répondant pas aux attentes, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a entamé alors une collaboration étroite avec 7 autres organisations, à chaque débat budgétaire mais également par des interpellations directes au gouvernement. Elle a également déployé cette mobilisation sur le secteur de l’IAE, avec ses partenaires habituels.

..finalement payante !

Vendredi 7 octobre, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé à l’occasion d’une rencontre avec les principaux réseaux associatifs du pays (dont la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité), la mise en place du crédit d’impôt associatif.

Suivant la logique du CICE, il diminuera le montant total de taxe sur les salaires payée de 4% des salaires brutes allant jusqu’à 2,5 SMIC. Les associations pourront demander à BpiFrance son préfinancement, c’est-à-dire l’avance des sommes dues au titre de ce crédit, pour soutenir leur trésorerie.

Si son taux reste inférieur à celui du CICE, qui sera en outre porté à 7% en 2017, ce crédit d’impôt n’en demeure pas moins une mesure forte du gouvernement. Estimée à 600 millions d’euros, elle permettra en effet aux associations de retrouver une certaine compétitivité sur des marchés désormais prisés par le secteur privé lucratif.

Elle aidera également à compenser des nouveaux coûts salariaux, dans l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique par exemple, ou des diminutions de ressources publiques pour maintenir une capacité d’emploi et de formation. Elle représente enfin une reconnaissance du rôle économique joué par les associations.

Le crédit d’impôt associatif sera créé par amendement parlementaire, déposé par le groupe socialiste à l’Assemblée, au projet de loi de finances 2017.

Lire le communiqué de presse rédigé à l'occasion de l'annonce de la création d'un crédit d'impôt associatif...

ImprimerE-mail

Connectez-vous à votre compte