[CP] La bataille sur la baisse des APL continue : les associations invoquent la Constitution

APL

Le Conseil d’Etat a rejeté ce jour le recours en référé, déposé le 11 octobre par 10 organisations* du collectif Vive l’APLAPLAide personnalisée au logement et plus de 20 requérants individuels afin de suspendre le décret et les arrêtés mettant en place une baisse de cinq euros des APLAPLAide personnalisée au logement depuis le 1er octobre.

Des deux conditions cumulatives nécessaires pour un référé, le juge a rejeté celle relative au doute sérieux sur la légalité de ces textes. Mais il ne remet pas en question l’urgence : une baisse de cinq euros peut avoir des conséquences graves et immédiates pour les bénéficiaires des APLAPLAide personnalisée au logement, quand le gouvernement prétextait le contraire.
Il faudra maintenant attendre l’audience du Conseil d’État qui examinera la légalité des textes pour savoir si cette baisse pourra effectivement être remise en cause, ou pas. Cette procédure dure plusieurs mois. En attendant la décision, les associations vont déposer une question prioritaire de constitutionnalité, avec Maître Patrice Spinosi, sur les limites du pouvoir du gouvernement pour décider d’une telle mesure.
L’éclairage du Conseil Constitutionnel sur ce point est important. Pour les associations, et surtout pour les 12 millions de personnes qui bénéficient de l’APLAPLAide personnalisée au logement.
Le collectif Vive l’APLAPLAide personnalisée au logement appelle à une veille citoyenne le 2 novembre 2017 à 19 heures à l’Assemblée nationale, pendant les débats publics sur l’article 52 du projet de loi de Finances pour 2018 qui organise la baisse de 60 à 100 euros des APLAPLAide personnalisée au logement en HLMHLMHabitation à loyer modéré.

Une journée nationale de mobilisation aura lieu dans toute la France le 9 décembre 2017.

Contacts presse :
Fédération DALDALDroit au logement : 06 09 59 19 74
Fondation Abbé Pierre : Anne SIMONOT - - 06 23 25 93 79
Fédération des acteurs de la solidarité : Céline FIGUIERE – 06 16 85 95 09

*La Confédération générale du logement (CGLCGLConfédération générale du logement), la CLCVCLCVConsommation, logement et cadre de vie (Consommation, logement et cadre de vie), la Confédération nationale du logement (CNLCNLConfédération nationale du logement), l’association Droit au logement (DALDALDroit au logement), la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation Abbé Pierre, SNUP Habitat (FSU), le collectif Pas Sans Nous, l’Union nationale des étudiants de France (UNEFUNEFUnion nationale des étudiants de France) et l’Union sociale pour l’habitat (USHUSHUnion sociale pour l’habitat)

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