[CP] Recours des associations contre la circulaire du 12 décembre : audience du Conseil d’Etat à 15h

Communiqué de presse
Paris le 16 février 2018

Le Conseil d’Etat examinera à 15h, le recours en référé suspension déposé début janvier par 30 associations contre la circulaire du 12 décembre 2017 qui organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’OFII et d’agents de la préfecture.

Lire la suite

[CP] Recours devant le Conseil d’Etat contre les circulaires "hébergement d'urgence"

Communiqué de presse
Paris le 10 janvier 2018

Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.

A la fin de l'année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l'hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l'ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif. La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence » par des « équipes mobiles» composées d’un ou plusieurs agents de l’OFII et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

Lire la suite

[CP] Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement : les associations saisissent le Défenseur des droits

 

Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

Lire la suite

[CP] Les associations s'opposent au tri des personnes sans-abri

 

Les associations nationales d’hébergement et de lutte contre l’exclusion ont été réunies aujourd’hui par le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires pour une présentation du projet gouvernemental d’examen de la situation administrative des étrangers présents dans les centres d’hébergement accueillant les sans-abri.

Lire la suite

[CP] Les députés votent la baisse des APL, le collectif Vive l'APL appelle à poursuivre le combat

APL2

Le Collectif Vive l'APLAPLAide personnalisée au logement a organisé une veille devant l'Assemblée nationale dans la nuit du 2 au 3 novembre lors du débat sur le budget du ministère de la cohésion des territoires, et notamment sur l'article 52 prévoyant la baisse des APLAPLAide personnalisée au logement, ce dernier constituant un réel danger pour le logement social, les locataires et les mal-logés.

Lire la suite

Connectez-vous à votre compte