Règlements de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux : Un guide pour accompagner leur rédaction

Les membres du GAN participation, ont décidé d’élaborer collectivement, un guide pour aider à la rédaction des règlements de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

 

L’architecture du guide :

Introduction : l’Objet du règlement de fonctionnement, son contenu, le formalisme, les principes de rédaction, une proposition de trame.

Partie I : Les droits fondamentaux de chaque personne : Droit à la dignité, droit à ’intimité et au respect de la vie privée, droit à la sécurité. Le dossier de la personne, droit d’expression des personnes, droit à un accompagnement individualisé, droit à une information sur les droits fondamentaux, les protections et les voies de recours.

Partie II : Vie quotidienne : Les entrées et sorties de l’établissement, les conditions d’accès aux espaces collectifs, les repas, le courrier, les absences, le départ de la personne Conditions d’utilisation des espaces privatifs : les visites de personnes extérieures, l’hébergement des personnes extérieures, les animaux domestiques, les obligations légales. Les conséquences du non-respect des obligations

Le guide et la plaquette ont été présentés au Conseil d’administration de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité qui a salué le travail effectué et en a validé son contenu.

 

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