Modification du décret relatif au CVS

Un décret du 2 novembre 2005, paru au Journal officiel du 4 novembre, est venu apporter des aménagements au précédent décret du 25 mars 2004 qui rencontrait certaines difficultés de mise en oeuvre. Ce nouveau texte permet ainsi aux CHRS de recourir à d’autres formes de participation que le conseil de la vie sociale (CVS) lorsque les durées de prise en charge sont inférieures à 1 an.

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Loi 2002-2 : nouvelle publication

"Entre droits et éthique", le droit des usagers, un enjeu de changement pour les structures d'insertion sociale. Ce livre est le fruit d'une démarche régionale de travail, en Pays de la Loire, autour de quatre outils de la loi du 2 janvier 2002. Après une présentation de la démarche expérimentale qui a permis de produire ce guide, vous trouverez des idées et réflexions élaborées par les associations accueillant des personnes en difficulté sociale.

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