F, le magazine de la Fédération 

Interview de Jean-Michel Belorgey

P 18 PhotoBelorgeyJean-Michel Belorgey
Président de la commission centrale de l’aide sociale (ccas), et ancien président de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale

Comment définir l’aide sociale aujourd’hui ?
Jean-Michel Belorgey : C’est la protection subsidiaire pour ceux qui n’ont pas de protection d’une autre nature. Elle regroupe, selon le code de l’action sociale, toute prestation à caractère non contributif destinée à couvrir les besoins qui ne sont pris en compte par aucun autre système, et dépend essentiellement des départements. (...)

(...) Quand elle est pensée à la fin du XIXe siècle, puis lorsqu’elle sera consolidée dans les années 50, l’aide sociale au sens originel s’adresse aux personnes âgées, aux handicapés, aux malades n’ayant pas d’autre protection – c’est l’aide médicale -. L’aide sociale, comme disait Robert Castel, était alors conçue sous le signe de « l’handicappologie ». À ces éléments se sont ajoutés les centres d’hébergement au milieu des années 70, puis le RMI en 1988. L’aide sociale ne répond pas à des droits constitués, mais à des besoins. Il fallait à l’origine, pour y accéder, un handicap objectif, misère économique exclue. Mais les choses ont changé en 1974 avec l’idée que, lorsqu’il est impossible de satisfaire soi-même à ses besoins, cela justifie une solidarité. Le sans-abrisme notamment a été vu comme une impossibilité de répondre à ses besoins de logement.

Vous avez participé à la rédaction de la loi de 1974 qui a fait entrer les centres d’hébergement dans l’aide sociale. Quel était le contexte vis-à-vis des personnes exclues ?
J-M.B. : C’était une période bizarre. René Lenoir, qui est à l’origine de la loi, venait de publier un livre sur les exclus, et nous faisions de multiples tentatives pour faire avancer les choses. Nous avions trois objectifs, et un seul, celui qui concernait les centres d’hébergement est finalement passé. Nous voulions créer un revenu minimum, ce qui deviendra le RMI, mais il faudra attendre 1988. Nous voulions aussi transformer l’aide médicale de payeur de prestations en contributeur à l’assurance maladie ordinaire pour sortir d’un système spécifi que, donc stigmatisant. Là aussi cela n’a pas vraiment marché ; il faudra attendre plusieurs années avant la mise en place de la CMUCMUCouverture Maladie Universel, et de la CMUCMUCouverture Maladie Universel-C, qui sont un progrès, mais qui comportent encore des biais et des trous.

Voyez-vous des personnes qui n’ont pas eu accès aux centres d’hébergement faire des recours devant votre juridiction, en invoquant le principe de l’accueil inconditionnel par exemple ?
J-M.B. : Il est exact de dire que les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale ou d’autres formes d’accueil plus ou moins durable sont le dernier recours lorsque l’on a épuisé toutes les autres solutions pour trouver un abri. Le principe est l’accueil inconditionnel, mais que fait-on quand il n’y a pas assez de places ? Eh bien on fi nit par mettre les gens dehors, ou les y laisser. Le droit a ses limites. Et pour les personnes en situation irrégulière, c’est encore plus compliqué. À plusieurs reprises, le Conseil d’État a rejeté des référés liberté tendant à obtenir un hébergement. Il a eu une attitude plus positive pour l’affaire de Calais. Mais, pour ce qui est de la CCASCCASCentre communal d'action sociale, je n’ai jamais vu quelqu’un à qui on aurait refusé un hébergement venir plaider devant nous. Je n’ai eu que des saisines de présidents de conseils généraux ou de préfets qui souhaitaient savoir qui devait financer l’hébergement d’une personne qui passait de l’errance à un établissement social. Il n’y a pratiquement jamais eu de saisine par les personnes elles-mêmes. Mais comment faire un recours quand vous êtes à la rue ? J’ai fabriqué des lois, j’ai été juge… je sais bien que les gens qui sont épuisés par la rue, sauf si on leur donne des conseils et qu’on les accompagne de près, ne vont pas aller voir un juge. Ce n’est que tout récemment que des demandeurs d’asile, soutenus par un comité de défense, le Comité Mosellan, ont agi contre le maire de Metz qui avait refusé de les héberger. La CCASCCASCentre communal d'action sociale leur a donné raison. Clairement. La vérité est qu’il y a de multiples structures d’hébergement, mais peu ou pas de régulation de l’ensemble, une concurrence entre nationaux et étrangers. Que changer sans cesse le statut de différentes structures dans un sens, puis dans un autre, contraire, en relation avec l’obsession de la submersion par les mouvements migratoires, n’arrange rien. Que les sorties de CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale sont quoiqu’il en soit bloquées par le manque de logements et la faiblesse de l’eff ort de construction des logements.

Propos recueillis par Céline figuière

ImprimerE-mail

S'ABONNER AU MAGAZINE

Abonnez-vous et recevez le nouveau numéro chaque trimestre.

Connectez-vous à votre compte