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Tout droit - Droits fondamentaux des personnes migrantes : la France épinglée par la CNCDH

Dans un avis publié le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDHCNCDHCommission nationale consultative des droits de l'homme) alerte sur la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes présentes en France.

Pour cette institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, accréditée par les Nations unies, ces atteintes portées aux droits fondamentaux constatées sur le terrain et l’absence de réponses effi cientes des pouvoirs publics conduisent à une détérioration de la confi ance démocratique et contribuent à nourrir un sentiment de xénophobie.

Elle y dénonce notamment les évacuations de campements sans solution d’hébergement et la logique de tri entre différentes catégories de personnes migrantes appliquée dans certains centres, le refus des autorités d’appliquer la loi et de se conformer aux décisions de justice exécutoires (en particulier à Calais et à la frontière francoitalienne), le harcèlement des migrants et les violences exercés par les forces de l’ordre, l’absence de protection des mineurs non accompagnés ainsi que les entraves aux actions humanitaires et la multiplication des poursuites à l’encontre de personnes venant en aide aux migrants.

Dans cet avis, la CNCDHCNCDHCommission nationale consultative des droits de l'homme exhorte le gouvernement à placer le respect des droits fondamentaux au coeur de sa politique migratoire et lui demande d’abandonner une vision réductrice des phénomènes migratoires consistant à opposer les demandeurs d’asile aux autres migrants. Elle demande également à être saisie pour avis dans le cadre du projet de loi sur l’immigration, en vue d’assurer sa mission de contrôle et de conseil visant à la mise en place d’une politique respectueuse des droits fondamentaux des personnes migrantes. À suivre…

Katya Benmansour

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