L'absence de contrat de travail en prison jugée constitutionnelle

Alors que deux personnes détenues dénonçaient le travail en prison comme une « zone de non-droit », le Conseil constitutionnel a rappelé, dans une décision du 14 juin, que l’absence d’application du droit du travail en prison n’était pas contraire à la Constitution et a renvoyé au législateur la possibilité de modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées.

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