Contrôle des structures sociales ou médico-sociales : un nouveau guide méthodologique de l’IGAS

Les structures sociales ou médico-sociales peuvent faire l’objet de divers contrôles exercés par l'autorité qui leur a délivré l'autorisation, par le représentant de l'État dans le département et par les membres de l'inspection générale des affaires sociales. Ces contrôles visent à s’assurer que la réglementation relative au fonctionnement de ces structures et notamment aux conditions d’accueil des personnes (état de santé, sécurité, intégrité, bien-être physique ou moral) est mise en œuvre.

Pour aider à la construction d’un contrôle, l’IGAS vient de mettre en ligne un nouveau guide méthodologique élaboré en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale) et avec la participation des agences régionales de santé (ARSARSAgence Régionale de Santé), des directions départementales de la cohésion sociale (DDCSDDCSDirection Départementale de La Cohésion Sociale) et de l’ADF.

Une source d’informations utiles aux autorités publiques et aux gestionnaires des structures

Si ce travail s’adresse, en premier lieu, aux agents des services de contrôle des structures sociales ou médico-sociales ainsi qu’à ceux assurant leur suivi et leur financement, il constitue aussi une source d’informations utiles aux gestionnaires de ces structures.

En effet, ce guide a pour objectifs de rappeler et d’expliciter le cadre légal relatif aux contrôles, de fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle lorsqu’il n’existe pas de grille prédéterminée et de faciliter l’accès à de nombreuses informations pour des services administratifs, et les organismes gestionnaires qui prennent en charge des personnes.

Contenu du guide et des cahiers

Le guide comporte trois parties :

  • Un référentiel juridique avec, en annexe, des fiches récapitulatives des autorités et des personnels chargés des contrôles
  • Une présentation du contenu des contrôles  (quatre thèmes principaux : gouvernance, fonctions supports, prise en charge et relations avec l'extérieur)
  • Un mode d’utilisation des informations figurant dans ces deux premières parties, les résumant et les intégrant dans une démarche de construction d’un contrôle.

Par ailleurs, 12 cahiers correspondant aux catégories d’établissements sociaux et médico-sociaux énumérées à l’article L 312-1 du CASF sont également mis en ligne sur le site de l’IGAS[1]. Ils reprennent les éléments du guide méthodologique et précisent, pour chaque type de structure, les différentes autorités de contrôle compétentes et les procédures administratives applicables.

Pour guider les utilisateurs, l’IGAS a réalisé avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP) un tutoriel en vidéo.

Lien vers le site de l’IGAS

Guide méthodologique pour la construction d’un contrôle d’une structure sociale ou médico-socialeConsulter

Cahiers d’aide à la construction du contrôle :

Cahier n° 8 : … d’un établissement ou d’un service d’un CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Consulter

Cahier n° 9 : … d’un établissement ou d’un service assurant l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques Consulter

Cahier n° 13 : … d’un CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile Consulter


[1] A l’exception des foyers de jeunes travailleurs, aux services tutélaires et aux services de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial.

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