ESSMS : nouveaux plans comptables M 22 et M 22 bis

Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel le 27 décembre 2016. Ils apportent des modifications au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, et au plan comptable M 22 bis destiné aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux privés soumis à autorisation.

L’ensemble de ces plans comptables figure en annexe des arrêtés :

Télécharger l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Télécharger l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

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