juillet-août 2013

 Au sommaire de la veille juridique de juillet-août 2013 :

  • DALODALODroit au logement opposable : l’appréciation de la condition de bonne foi du demandeur
  • Reconnaissance du DAHO pour les demandeurs d’asile
  • Non-respect des décisions du juge de la tarification : l’Etat condamné
  • Une nouvelle définition de l’infraction de traite des êtres humains
  • Juge unique et suppression de l’appel pour le contentieux « social »
  • RSARSARevenu de solidarité active et AAH : revalorisation au 1er septembre 2013
  • Surendettement : vers une meilleure protection des ménages
  • Projet de loi relatif à la consommation : un contrôle accru du respect des droits des usagers dans le secteur social et médico-social
  • Projet de loi égalité femmes / hommes : décryptage
  • La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance
  • Un droit au compte plus effectif

Lire la suite

ImprimerE-mail

Mai-juin 2013

Au sommaire de la veille juridique de mai-juin 2013 :

  • Les risque de requalification en CDI du contrat du salarié mis à disposition par une association intermédiaire (AI)
  • Lancement d’un dispositif national pour les mineurs étrangers isolés
  • Allocations familiales : fin des discriminations à l’égard des familles algériennes et turques
  • De nouvelles instructions relatives aux conditions de renouvellements des titres de séjour
  • Le droit au séjour des ressortissants européens
  • L'absence de contrat de travail en prison jugée constitutionnelle
  • Revalorisation des montants pour bénéficier de la CMUCMUCouverture Maladie Universel-C, de l’AME et de l’ACS au 1er juilllet
  • Nouvelle circulaire relative au secret professionnel et à la communication des informations personnelles d’un assuré social
  • Circulaire AGLS : réaffirmation du rôle des résidences sociales

Lire la suite

ImprimerE-mail

Mars-Avril 2013

Au sommaire de la veille juridique de mars-avril 2013:

  • L’hospitalisation à domicile pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
  • DALODALODroit au logement opposable : le refus d’une offre de relogement par le demandeur reconnu prioritaire
  • DALODALODroit au logement opposable: le Conseil d’Etat prône la stabilité de l’hébergement
  • Un renforcement de la lutte contre la précarité énergétique
  • Améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences
  • La détermination du « reste à vivre » dans le cadre de la procédure de  surendettement
  • Lutte contre l’immigration irrégulière : de nouvelles instructions
  • Fin de l’expérimentation des « citoyens assesseurs »
  • La demande de titre de séjour en prison
  • Emplois d’avenir dans le secteur sanitaire, social et médico-social

Lire la suite

ImprimerE-mail

Janvier-février 2013

Au sommaire de la veille juridique de janvier-février 2013:

  • La loi sur le logement social définitivement adoptée
  • DALODALODroit au logement opposable: des précisions sur l'étendue du contrôle du juge
  • Publication de la liste des titres de séjour requis pour une demande de DALODALODroit au logement opposable
  • Des contrats aidés plus longs
  • Absentéisme scolaire : fin des dispositifs de suspension et de suppression des allocations familiales
  • Soutien à la parentalité : une politique publique à développer
  • Les conséquences du défaut d’information du demandeur d’asile sur ses droits
  • Réfugiés : appels à projets accès au logement et emploi lancés par le ministère
  • Nouveau décret sur les conventions type CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile/ETAT
  • L’application du droit du travail en prison
  • La domiciliation en établissement pénitentiaire

Lire la suite

ImprimerE-mail

novembre-decembre 2012

 Au sommaire de la veille juridique de novembre-décembre 2012 :

  • DALODALODroit au logement opposable : permanence de séjour des membres de la famille
  • Le rétablissement des allocations logement familiales et sociales en cas de surendettement
  • Circulaire sur les missions des CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile validée par le CE
  • L'avis de la CNCDHCNCDHCommission nationale consultative des droits de l'homme sur le délit de solidarité
  • La déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale
  • Prise en charge des soins délivrés aux personnes détenues : modifications apportées par la LSS du 17 décembre 2012

Lire la suite

ImprimerE-mail

Connectez-vous à votre compte