Droits de l’enfant : un manuel de droit européen en ligne

À l’occasion des célébrations du 25e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ont collaboré à l’élaboration d’un manuel de droit européen relatif aux droits de l'enfant.

Ce guide complet vise à donner une vue d’ensemble des droits fondamentaux des enfants dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour aider les praticiens du droit et aussi les travailleurs sociaux, collaborateurs des autori­tés nationales et ONG confrontés à des questions juri­diques dans ce domaine.

Il reprend ainsi les différentes sources du droit européen (Traité sur l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, règlements et directives, Convention européenne des droits de l’Homme, Charte sociale européenne, jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la CEDH, etc.).

Il comporte dix chapitres couvrant de nombreux domaines :

  • droits civils et libertés ;
  • égalité ;
  • identité des personnes ;
  • vie familiale ;
  • modes de garde alternatifs et adoption ;
  • protection des enfants contre la violence et l’exploitation ;
  • droits économiques, sociaux et culturels ;
  • migration et asile ;
  • protection des consommateurs et des données à caractère personnel ;
  • droits de l’enfant dans le cadre de la justice pénale et des procédures de remplacement.

Télécharger le manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant...

ImprimerE-mail

Connectez-vous à votre compte